Convention collective – Dénonciation Ilrésulte des dispositions d’ordre public de l’article L. 132-8, alinéa6, du code du travail que lorsque la convention ou l’accord qui a étédénoncé n’a pas été remplacé dans les délais prévus par le troisièmealinéa de ce texte, les salariés des entreprises concernées conserventles avantages individuels qu’ils ont acquis et qui sont […]
Panorama de droit social de fin février 2007
DROIT DU TRAVAIL Diffusion de tracts – Autorisation L’articleL. 412-8 du code du travail qui se borne à organiser la diffusion destracts par les syndicats professionnels aux travailleurs à l’intérieurde l’entreprise n’est pas applicable à une diffusion de tracts àl’extérieur de l’entreprise (Cass soc.28 février 2007. pourvoi n°05-15228). Les faits : Desdélégués et représentants syndicaux […]
Suppression d'un usage : l'employeur doit respecter certaines règles
L’histoire Un employeur versait, depuis 1979, une prime annuelle à ses salariés. Suite à sa suppression en 1997, ils ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de primes. L’employeur conteste cette action. Selon lui, la prime n’avait pas été supprimée. Il avait seulement modifié les modalités de sa mise en oeuvre. Ce que […]
Le saviez-vous ? Convention collective et bulletin de paie.
Pouvez-vous revendiquer l’application de la convention collective mentionnée par erreur sur votre bulletin de paie ? OUI NON Réponse La bonne réponse est : OUI. Une mention obligatoire L’employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicable à l’entreprise. Le bulletin de paie doit donc obligatoirement mentionner la convention de branche […]
Salaire des fonctionnaires : hausse des rémunérations au 1er février 2007
Liens utiles Ministère de la fonction publique : les rémunérations Service-public.fr : Fonction publique : rémunération Décretn° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1erfévrier 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires del’Etat, des personnels des collectivités territoriales et desétablissements publics d’hospitalisation NOR: FPPX0700011D Le Président de la République, […]
Travail et canicule : les risques pour l’organisme
La canicule de l'été 2003 a illustré la gravité des conséquences sur la santé d'une exposition de l'organisme à de fortes chaleurs, y compris en milieu professionnel.
L'exposition à la chaleur peut être à l'origine de troubles sérieux chez un individu. En effet, la température corporelle de l'homme doit demeurer constante (homéothermie), quel que soit son environnement thermique. Les mécanismes de régulation permettant ce maintien de la température peuvent être débordés, notamment en période caniculaire. Le risque pour la santé sera d'autant plus important que l'organisme n'y est pas préparé (acclimatement).
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Le changement dans les organisations : préserver l’équilibre ou permettre l’évolution ?
2 niveaux de changement Parexemple, au sein du service d’une entreprise, l’arrivée d’une nouvellepersonne vient modifier les relations, oblige le chef d’équipe à unenouvelle clarification des rôles, introduit de nouvelles compétencesqui vont permettre une performance supérieure et l’atteinte de nouveauxobjectifs, à condition que l’intégration de cette personne se déroulebien. Selon la qualité avec laquelle elle […]
Vie pratique : ces règles qui gouvernent notre travail et notre temps
La loi de LABORIT Chaque individu a une inclination naturelle à d’abord faire les choses qui lui font plaisir. Loi du désir ou du moindre effort, en somme. Pour y résister, il n’estpas d’autre solution que de se faire violence. Commencez par le pluspénible ! La loi de FRAISSE Plus l’intérêt est grand, plus […]
