Tous les mois, les employeursd’au moins 50 salariés doivent adresser au directeur départemental dutravail et de l’emploi un relevé des contrats de travail conclus ourésiliés. Un arrêté récent vient d’ouvrir la possibilité d’effectuercette déclaration mensuelle des mouvements de main d’oeuvre, par voieélectronique, via internet. 2 modalités seront offertes : saisie enligne ou envoi d’un fichier […]

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Synthèse Etablipar l’employeur, le registre du personnel permet de s’assurer de latransparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Ildoit comporter des mentions obligatoires concernant l’identificationdes salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats detravail. Le registre doit être conservé dans l’entreprise cinq ansaprès le départ du salarié. Toute infraction est punie d’une sanctionpénale. […]

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Extension de la responsabilité pénale dans les relations de travail Lessanctions pénales au non-respect de la législation du travail se sontmultipliées depuis ces 10 dernières années, dans des domaines trèsdivers : Représentation du personnel, notamment dans le cadre du traditionnel délit d’entrave au fonctionnement des institutions, depuis les lois Auroux de 1982 Discriminations: interdiction de […]

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La convention de stage Elle est conclue entre trois intervenants : un établissement scolaire ou d’enseignement supérieur ou un organisme de formation, une entreprise d’accueil, un stagiaire.  L’objectif est pédagogique et se déroule dans un laps de temps bref, dans le cadre de stages d’initiation ou d’application, obligatoires ou facultatifs.  Il n’existe pas de contrat […]

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Souvenez-vous… Il y a quelques années, ils faisaient les grostitres de l’actualité sociale, provoquant de nombreux débats sur leurcapacité à lutter contre le chômage des jeunes. Mais au fait, que sontdevenus les « emplois jeunes » ? La direction de l’animation de larecherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère del’Emploi s’est posé cette même question. Elle […]

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