L’histoire M.X, chef de chantier dans la société G., avait décidé de changer de société. Rassuré par la télécopie qu’il avait reçue de la société E. et qui, selon lui, constituait une promesse d’embauche, il avait donné sa démission en toute sérénité. Quelle ne fut pas sa déconvenue lorsque la société E. lui a signifié […]
Remboursement d'une formation par le salarié suite à sa démission
L’histoire Le salarié avait, en début de contrat, suivi une formation dont les frais avaient été réglés par l’entreprise. Le salarié avait signé une clause de dédit- formation qui l’engageaitàtravailler pour l’entreprise au moins trois ans ou à rembourser sesfrais de formation. Le salarié a démissionné avant l’échéance des 3 ans. L’employeur luiréclamait donc le […]
Services publics : quelles sont les propositions des candidats à la présidentielle ?
Olivier BESANCENOT Création d’un million d’emplois à 2.000 euros net par mois dans les services publics Création de nouveaux services publics notamment pour le 4e âge Priorité à l’éducation, la petite enfance, la santé Marie-George BUFFET Création en cinq ans de 150.000 postes d’enseignants et 45.000 postesde personnels de santé, de vie scolaire et sociale […]
Inaptitude : l'employeur doit chercher à aménager le poste initial avant de reclasser le salarié
L’histoire Suite à une rechute d’un accident du travail, un salarié, employé en qualité de cariste chef de chantier, a été déclaré apte par le médecin du travail au poste de chef de chantier mais avec une interdiction de port de certaines charges. Cette décision nécessitait un aménagement de son poste de travail. Son employeur […]
Retraite : un projet de loi sur la retraite des sportifs de haut niveau
Le projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau Article 1er Au chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, il est créé une section 11 ainsi rédigée : « Section 11 « Sportifs de haut niveau « Art. L. 381-33. – Est affiliée […]
Allocations familiales : partage possible en cas de garde alternée
Ce que prévoit le décret En cas de résidence alternée, les parents ont le choix entre : la désignation d’un allocataire unique pour toutes les prestations (les allocations familiales, versées dès le deuxième enfant, et les autres prestations). le partage des allocations familiales, avec désignation d’un allocataire unique pour les autres prestations. Un formulaire […]
Projet de transaction : à quel moment doit-il être communiqué au salarié ?
L’histoire Mme X., engagée en qualité de secrétaire-standardiste, a été licenciée. Son employeur lui avait proposé une transaction avant la notification de son licenciement. Elle avait ensuite été reçue par un défenseur syndical qui lui avait conseillé de refuser la transaction proposée et lui avait rappelé que la signature de cet acte ne pouvait intervenir […]
Evaluation professionnelle : les salariés doivent pouvoir consulter les données qui les concernent
La position de la Cnil Lesdonnées d’évaluation professionnelle des salariés sont généralementconsidérées par les responsables des ressources humaines comme des informations sensibles et, dès lors, confidentielles.Cette confidentialité est parfois opposée au salarié qui souhaiteaccéder à son dossier en invoquant la loi informatique et libertés. Lors de sa séance plénière du 8 mars dernier, la Cnil […]
