Quelques précisions Ceci étant, on notera que le texte voté ne concerne que les transports publics terrestres à vocation non touristique. Logiquement, il exclut donc les transports maritimes. On remarquera également, que la loi ne définit en aucune manière ce qu’il convient d’entendre par la notion de « service minimum ». Enfin, le texte ne peut être […]
Budget 2008 : les mesures fiscales pour les ménages
Le projet en détails Le projet est construit sur une prévision de croissance comprise entre 2 et 2,5%. Le déficit serait de 41,7 milliards d’euros,légèrement inférieur aux 42 milliards prévus dans la loi de finances2007. Ce résultat serait obtenu malgré l’intégration au budget des allègementsfiscaux prévus par la loi sur le travail, l’emploi et le […]
Le barème de l'impôt sur le revenu 2007
Barème de l’impôt sur le revenu 2007 D’après nos toutes dernières informations, le barème prévu pour 2007 (applicable aux revenus de 2006) est le suivant : Tranche d’imposition Taux d’imposition Jusqu’à 5 515 ? 0,0% De 5 516 à 11 000 ? 5,5% De 11 001 à 24 432 ? 14,0% De 24 433 à 65 500 ? 30,0% Au-dessus […]
Lettre de licenciement : ne pas oublier de mentionner l'adresse des conseillers extérieurs
L’histoire Une salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement. Lalettre de convocation mentionnait la possibilité pour la salariée de sefaire assister par un conseiller de son choix, sur une listeconsultable à la Mairie de Fort-de-France, ou à la DirectionDépartementale du Travail. La salariée a saisi le Conseil de prud’hommes estimant que la […]
Voler un objet à un collègue en dehors du lieu de travail n'est pas une faute justifiant un licenciement.
L’histoire Un salarié a volé des enjoliveurs sur la voiture d’un collègue de travail, garée à l’extérieur de l’entreprise. L’employeur constate que ce vol a eu pour conséquence d’aggraver le climat entre les salariés. Il estime que la bonne marche de l’entreprise est compromise et licencie, alors, pour faute grave le salarié » voleur « . […]
Rentrée universitaire 2007-2008
Tous les liens utiles Droits de scolarité : tarifs 2007 Le montant des droits de scolarité pour 2007 est de 165 euros pour lesdiplômes conduisant au grade de licence, de 215 euros pour les diplômesconduisant au grade de master et de 326 euros pour une inscription endoctorat. > En savoir + Sécurité sociale étudiante 2007 […]
L'URSSAF publie une charte du cotisant contrôlé
Télécharger la charte du cotisant contrôlé > La charte du cotisant contrôlé (format PDF – 22 pages – 228 Ko – 1er septembre 2007)
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) : les mesures qui concernent les PME
Les mesures concernant les PME Dansles entreprises de moins de 20 salariés, le salaire correspondant à desheures supplémentaires est majoré de 25 % au lieu de 10 % actuellement. Autre mesure à destination des PME, une réduction de 75% du montant del’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), jusqu’à 50 000 euros paran, est accordée […]
