Une augmentation de 1,46% Au lieu de la hausse prévue initialement de 1,13%, la valeur du point de retraite (l’unité de référence des pensions versées) augmente de 1,46% et passe à 1,1648 ?, pour tenir compte de l’inflation. Cependant, cela n’empêchera pas une nouvelle baisse du rendement des régimes complémentaires, l’écart avec l’évolution de la valeur […]
Contrôle de l'activité des salariés : vous devez consulter le CE
L’histoire Le comité d’entreprise d’une société est consulté sur le projet de miseen oeuvre d’une nouvelle modalité de rémunération des salariésnotamment l’instauration d’une part variable.Dans les documents qui sont remis au CE lors de cette consultation,l’employeur fait référence à un outil permettant d’évaluer laperformance des salariés.Le comité d’entreprise saisit le Conseil de prud’hommes, estimant qu’ilaurait […]
Salarié protégé : comment motiver le licenciement ?
L’histoire Un salarié titulaire d’un mandat représentatif est licencié pour faute grave après autorisation du ministre du Travail. Dans la lettre de licenciement, l’employeur se réfère à cette autorisation administrative. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes afin de fairejuger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, estimantque l’employeur aurait dû motiver la […]
Réforme de l'hôpital : vers le décloisonnement et la coopération territoriale
Décloisonnement et coopération territoriale La ministre a d’ores et déj à indiqué qu’elle était favorable à la proposition de la commission relative à la notion de » communauté hospitalière de territoire « , estimant que c’est » à l’échelle du territoire de santé que doit désormais se concevoir le projet médical « . L’axe majeur de la […]
Agents publics : précisions sur les règles de cumul d'activités
Un cumul d’activités plus souple en milieu rural A titre d’exemple, un agent à temps plein peut : dispenser 2 heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé ou aider à domicile un parent le lundi et le vendredi à partir de 18h30 tout en percevant l’allocation personnalisée d’autonomie ou encore aider […]
100 propositions des fonctionnaires et usagers pour réformer la fonction publique
Les propositions en détail Parmi les propositions figurent la réforme des concours d’accès à la fonction publique,ledéveloppement de la mobilité, la mise en place de passerelles entre lestrois fonctions publiques ainsi que la création d’un service centraliséde professionnels des ressources humaines (au niveau du départementou de la région) dédié aux mutations, formations et évolutions decarrière […]
Le projet de loi relatif à l'épargne salariale solidaire finalisé
Les principes retenus L’agrément solidaire sera de droit pour les entreprises d’insertion et les entreprises adaptées,pour les autres entreprises, la demande d’agrément adressée àl’autorité compétente et restée sans réponse pendant deux mois seraconsidérée acceptée. En outre, pour les organismesd’investissement solidaire, deux quotas seront modifiés : le « ratiod’emprise » sera porté de 10 à 25 […]
Revenu de solidarité active (RSA) : remise d'un livre vert
3 conditions de réussite du dispositif Le document identifie trois conditions de réussite du dispositif pour lesquelles des contributions sont attendues d’ici la fin du mois de mai. La première concerne les expérimentations en cours dont devront être tirés les enseignements utiles à l’élaboration de la réforme,en particulier suite à une évaluation par un comité […]
