La période d’essai serait allongée à 2 mois pour les ouvriers et lesemployés, à 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens età4 mois pour les cadres. Un nouveau mode de rupture conventionnelle ducontrat de travail serait également créé avec la rupture amiable ducontrat à durée indéterminée par commun accord entre l’employeur et […]
Le nouveau code du travail est entré en vigueur
Principes L’objectif était de simplifierla présentation du code tout en rendant plus cohérent cet ensemble bâtiau rythme des alternances politiques et des différentes luttes sociales. La réforme devait se faire à droit constant et permettre d’obtenir un code modifié sur la forme pour une meilleure lisibilité sans rien modifier sur le fond. Au total les […]
Heures supplémentaires : une utilisation en hausse pour le 6e mois consécutif
Une progression notable dans les PME et le secteur industriel. ChristineLagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et ÉricWoerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonctionpublique, se réjouissent de la progression des heures supplémentairesqui se poursuit au mois de mars 2008. Lesministres remarquent que « mois après mois, de plus […]
Mobilité des fonctionnaires d'État : fixation du montant des indemnités
Le détail des indemnités Parmi ces mesures, une prime de restructuration de service d’un montant maximal de 15 000 euros et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint fixé à 6 000 euros sont instituées. Un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires del’État qui perdraient un poste de responsabilité à l’occasiond’opérations de restructuration […]
Marchés publics : nouveaux délais de paiement
Les mesures en détail Pour les marchés notifiés après le 29 avril 2008, ce délai global ne peut dépasser : 30 jours pour l’État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial (EPIC), 45 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, 50 jours pour les établissements […]
Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires adopté en Conseil des ministres : vers de nouveaux droits et de la flexi-sécurité
Les détails de ce projet de loi Sont ainsi reconnus : le droit à la mobilité (du détachement à l’intégration) (art. 1). Les agents verront ainsi leur parcours professionnels sécurisés par des dispositifs pérennes d’accompagnement ; le droit à l’intégration directe dans un corps (art. 2) ; le droit à la reconnaissance des promotions acquises […]
Conférence "Demain l'épargne salariale : solution de retraite ou aide au pouvoir d'achat ?"
Le contexte L’épargne salariale est au coeur de l’actualité économique et sociale ! Le récent rapport « Attali », les dernières mesures concernant lesdéblocages anticipés, la loi TEPA, les réformes récentes et surtout àvenir… Tout concourt à faire de ce sujet autrefois confidentiel-voire tabou- un véritable enjeu d’actualité. Il faut dire que les mentalités et les pratiques […]
Retraites : quel coût en cas de maintien à 40 annuités ?
Les chiffres du Conseil d’orientation des retraites Dansson 5ème rapport publié en novembre 2007, le COR évaluait les besoinsde financement du système de retraite, dans le cas d’un allongement à41 ans et demi d’ici 2020, à : 15,1 milliards d’euros en 2015, 24,8 milliards en 2020 68,8 milliards en 2050. Le COR estime que le […]
