Prestations familiales La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier 2008 de 1 %, ce qui la porte à 377,86 euros contre 374,12 euros auparavant. + En savoir + ? > Caisse nationale des allocations familiales : communiqué de presse Prestations sociales A cette même date, le Revenu minimum d’insertion […]
Mise en oeuvre du service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Un financement assuré par les retenues sur salaires des enseignants grévistes. Il est précisé que les communes volontaires devront assurer un service d’accueil dansles heures normales d’enseignement (usuellement six heures par jour) etque le financement de ce service sera pris en charge par le ministre del’Éducation. Il sera assuré à partir des fonds correspondants aux […]
Élections municipales : où en est la parité ?
Les effets de la loi de 2000 et les nouveautés de la loi de 2007. Laloi de 2000, qui impose la parité sur les listes sans pourtantcontraindre à une stricte alternance, a permis de faire passer lepourcentage de femmes dans les conseils municipaux de 21,7% en 1995 à 33% en 2001.Le nombre de femmes élues […]
Embauche de salariés étrangers : listes des métiers ouverts.
Liens utiles > Arrêté du 18 janvier 2008, JO du 20 janvier 2008 (texte n°8) > Arrêté du 18 janvier 2008, JO du 20 janvier 2008 (texte n°9)
Nouveau seuil d'exonération pour les titres-restaurant
Conditions d’attribution des titres-restaurant Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres restaurants sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. L’attributiondes titres-restaurants est donc conditionnée par l’existence d’un liende salariat, tel que défini par le code du travail, entre l’employeuret le bénéficiaire des titres. Aucune dispositiondu code du travail n’exclut […]
Avantages en nature : les montants au 1er janvier 2008
Nourriture Lorsquel’employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de larémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Ce montant forfaitaire constitue uneévaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage ennature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunérationdu travailleur salarié ou assimilé. L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être […]
Exonération des dons de matériel informatique aux salariés
Attention ! L’exonération des cotisations sociales s’applique uniquement pour les dons intervenus à partir du 1er janvier 2008, en revanche l’exonération d’impôt sur le revenu concerne les dons effectués depuis le 1er janvier 2007. Cette mesure ne remet pas en cause le dispositif permettant déj à aux entreprises d’effectuer des dons de matériels informatiques aux […]
Retraites : du régime général aux régimes très spéciaux
Les faits Les régimes spéciaux rassemblent, rappelons-le, plus de 1,1 million de retraités pour environ 500 000 cotisants et représentant une subvention de l’Etat de l’ordre de 5 milliards d’euros (cette année) pour parvenir à l’équilibre. Entre les propositionsd’allongement de la durée de cotisation, les décotes et surcotes, lemode d’indexation ou la mise en place […]
