L’URSSAF propose un nouveau guide retraite en ligne, qui rappelle les principes applicables au rachat ou à la régularisation des droits pour la retraite des salariés. Nous vous invitons à le consulter et à le télécharger gratuitement. Vous avez fait des études supérieures et/ou vous avez peu cotisé certaines années ?Si vous le souhaitez, vous pouvez […]
Extension du dispositif des contrats de transition professionnelle (CTP)
Le président de la République a présenté, le 25 novembre, aux côtés de Jean-Louis Borloo, Laurent Wauquiez et Valérie Létard, les modalités d’extension du contrat de transition professionnelle (CTP). Expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d’emploi, ce dispositif est réservé aux personnes licenciées pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés. […]
Création du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Un décret du 25 novembre dernier institue le Conseil d’orientation sur les conditions de travail,dont il précise la composition et le fonctionnement. Ce conseilremplace le Conseil supérieur de la prévention des risquesprofessionnels. Placé auprès du ministre chargé du Travail, le Conseil d’orientationsur les conditions de travail a pour mission de participer àl’élaboration de la politique […]
Une nouvelle obligation déclarative liée la DADS
Attention, cette année, une nouvelle déclaration est incluse dans la DADS : tout employeur ayant procédé à la mise en préretraite (ou encessation anticipée d’activité), à la mise à la retraite d’office, aulicenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d’un salarié de plus de 55 ans au cours de l’année 2008, doit en faire […]
Cotisations sociales : Régime social des cadeaux et bons d'achat de Noël
Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou par l’employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas, par enfant d’un même salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, […]
Charges sociales : les principaux résultats du dispositif TEPA
L’URSSAF consacre un dossier complet aux principaux résultats du dispositif TEPA, issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye du 3ème trimestre 2008, et à la mise en oeuvre de la loi pour le pouvoir d’achat (PA). Sur une année complète, le montant des exonérations TEPA est de 2,6 milliards d’euros et […]
Social : versement de la prime de Noël dès fin novembre
Annoncée le 1er octobre dernier par le président de la République, la revalorisation de la prime de Noël aété confirmée par Christine Lagarde lors d’un entretien sur France 2 le16 novembre dernier. Le montant de la prime de Noël a été réévalué ets’élève à 220 euros (contre 152,45 euros en 2007), un montant majoré de […]
Prise de parole en public : 10 conseils d’expert
La lettre GERESO : » Bonjour Philippe Fossé. Pouvez-vous nous décrire votre parcours professionnel ? « Philippe FOSSE : J’ai une maîtrise en « Sciences de l’Education ». J’ai travaillépendant plus de 20 ans dans des organismes de formation et des cabinetsde conseil en ressources humaines comme responsable de formation etconsultant et outplacement et en recrutement. Depuis2004, j’ai créé […]
