En savoir + > Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007, JO du 29 décembre 2007 Légifrance
Concours publics : le calendrier prévisionnel 2008 est paru
En savoir + > Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2008 (fonction publique de l’Etat, armées et ville de Paris) En savoir + sur les concours de la fonction publique La fonction publique, dans ses différentes composantes, est le premier employeur en France; si vous souhaitez trouver un emploi, vous reconvertir, progresserdans votre […]
Impôt sur le revenu : un mini-site pour la déclaration en ligne 2008
En détails Dans le premier cas, il est possible de créer un espace abonné gratuitement sur « www.impots.gouv.fr » dès à présent. Le 2 mai, la déclaration préremplie en ligne sera accessible : après l’avoir vérifiée et complétée au besoin, elle devra être validée et envoyée en ligne. Dans le deuxième cas, il est nécessaire de vérifier […]
Régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : report au 31 décembre 2008 de la loi Fillon sur les retraites
Alignement sur l’année civile Ils ont fait part de leur décision dans un courrier conjoint du 31janvier 2008 adressé au président du Conseil supérieur des expertscomptables. Afind’encourager les employeurs à développer des régimes de retraitesupplémentaire et de prévoyance complémentaire remplissant desconditions de sécurité financière et d’équité de tous les salariésdevant la protection sociale complémentaire, l’article […]
De nouvelles règles de départ en préretraite
Les nouvelles mesures en détail Le taux de la contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise passe de 24,15 % à 50 %, et lesallocations de préretraite sont désormais assujetties à la CSG au mêmetaux que celui appliqué aux revenus d’activité, soit 7,5%. Cesdispositions s’appliquent uniquement aux départs en préretraite ou pourles cessations anticipées d’activité […]
Retraites de la fonction publique : quand partir ?
Principe général Vous pourrez prendre votre retraite dès que vous aurez atteint l’âge d’ouverture de vos droits, soit 50, 55 ou 60 ans, et au plus tard à votre âge limite, 55, 60 ou 65 ans. La date à laquelle votre pension sera versée dépend de la catégorie à laquelle vous êtes rattaché. Une exception […]
Clause de non-concurrence : l'employeur peut y renoncer dans un délai raisonnable
L’histoire M. X a été engagé en qualité de directeur commercial. Son contrat comportait une clause de non concurrence d’une durée de deux ans. L’interdiction de non concurrence s’étendait à toute la France métropolitaine, et comportait une contrepartie financière. Le contrat prévoyait que l’employeur pouvait renoncer au bénéfice de cette clause. Au cours de la […]
Contrat de professionnalisation : modification des exonérations.
L’article 128 de la loi de finances pour 2008 supprime l’exonérationde cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocationsfamiliales pour les contrats de professionnalisation conclus à compterdu 1er janvier 2008 avec les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus. C’estla réduction Fillon qui prend le relais. Cependant, l’exonérationest maintenue pour les contrats conclus avant le 1er […]
