En novembre, près de 86 000 agents de la fonction publique d’État ont reçu au titre de la période 2003-2007 la Garantie individuelle du pouvoir d’achat avec un montant moyen de 765 euros.45 000 agents du ministère de l’Éducation nationale ont été concernés dont 28 000 enseignants pour un montant moyen de 1 080 euros. […]
Informatique et libertés : La CNIL propose un guide pratique en ligne pour connaître ses droits
Recrutement, gestion des carrières et des compétences, suivi du temps de travail, cybersurveillance, applications biométriques, géolocalisation… La gestion des ressources humaines, de plus en plus informatisée, est alimentée par un grand nombre de données personnelles. Leur collecte et leur traitement sont strictement encadrés par la loi informatique et libertés. Pour connaître leurs droits, les salariés […]
Épargne salariale : De nouvelles règles pour les primes de participation.
La participation, qui consiste grâce à un accord à attribuer aux salariés une fraction du bénéfice réalisé par l’entreprise, est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle devient possible pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui peuvent conclure un accord de participation de manière volontaire (article 11 de la loi sur […]
Épargne salariale : Incitations fiscales en faveur de l'intéressement
À compter du 4 décembre 2008, un crédit d’impôt de 20 % est applicable jusqu’au 31 décembre 2014 sur les primes d’intéressement versées aux salariés en application d’un nouvel accord d’intéressement. Les entreprises qui ont déjà un accord sont également incitées à le renégocier pour le rendre plus avantageux pour les salariés. Si un avenant, […]
Social : les "pôles emploi" opérationnels dès janvier 2009
Le secrétaire d’État chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, a présenté une communication relative à la mise en place de « Pôle emploi ». La création au 1er janvier 2009 de l’opérateur issu de la fusion ANPE-Assedic poursuit trois objectifs : simplifier les démarches des demandeurs d’emploi ; rénover l’offre de service ; déployer plus d’agents […]
Social : adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été définitivement adopté par le Sénat le 27 novembre dernier. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire a été modifié par quelques amendements techniques du Gouvernement dans le but, pour la majeure partie d’entre eux, de rectifier les équilibres du projet […]
Les mutuelles à l'épreuve du contrat obligatoire
Applicable au 1er janvier 2009, la loi Fillon qui accorde des exonérations fiscales et sociales aux seuls contrats de couverture santé à adhésion obligatoire dans lesentreprises met une forte pression sur les mutuelles de santé.Celles-ci, en effet, sont historiquement plus tournées vers les contrats individuels ou les contrats collectifs à adhésion facultative que leurs concurrents, […]
Dialogue social : sanctions en cas d'absence de négociation salariale
À partir de 2009, les entreprises qui ne respectent pas leur obligationannuelle de négocier sur les salaires (un quart des entreprises sontdans ce cas), subiront une diminution de 10 % des allègements de cotisations sociales patronales (art. 26 de la loi en faveur des revenus du travail). Si au bout de trois années consécutives,aucune négociation […]
