Si pour des raisons économiques certaines entreprises doivent réduireleur activité, par la fermeture temporaire d’établissement ou laréduction de l’horaire de travail, l’État prend en charge l’allocationspécifique de chômage partiel de 2,44 € par heure de travail dans lesentreprises de moins de 250 salariés (et de 2,13 € dans les autres), éventuellement complétée par une indemnité […]
Retraite : l'employeur doit interroger le salarié par écrit
Un décret du 30 décembre 2008 pris pour l’application de l’article L. 1237-5 du Code du travail est publié au Journal officiel. Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008 ; JO 18 déc. 2008, p. 19291, ce décret précise que l’employeur est désormais tenu […]
Revalorisation des prestations familiales et de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
Le décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 fixe la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009 à 389,20 € (CSS, art. L. 551-1). Le décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 fixe le montant de l’allocation de garde d’enfant à domicile à compter du 1er […]
Lancement de "Pôle emploi"
Le 5 janvier 2009 François Fillon a reçu le directeur général de « Pôle emploi », Christian Charpy, à l’occasion de l’ouverture officielle du nouvel opérateur chargé du service public de l’emploi. Cette nouvelle entité issue de la fusion de l’Assedic et de l’ANPE est chargée d’accueillir, d’indemniser, d’orienter et d’accompagner les demandeurs d’emploi. Il […]
Création d'un label diversité pour lutter contre les discriminations dans les entreprises
Un décret du 17 décembre dernier crée un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et met en en place une commission de labellisation. L’objectif est de « promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines […]
Les nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2009
Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale apportent leur lot de changements. Panorama des nouvelles mesures sociales, fiscales, en matière de logement, de consommation et d’environnement applicables à compter du 1er janvier 2009… En matière sociale : – les prestations familiales seront augmentées de 3% : à titre […]
Un projet de loi sur la formation professionnelle pour le début de l'année
La ministre de l’Économie, Christine Lagarde et le secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez, ont exposé le 19 décembre dernier les objectifs qu’ils souhaitent traduire dans le projet de loi sur la formation professionnelle au début de l’année 2009. À l’approche de la signature de l’accord, suite à la concertation menée avec les partenaires sociaux […]
Création d'une nouvelle contribution : le forfait social
Une nouvelle contribution de 2% à la charge des employeurs est créée par l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009. Depuis le 1er janvier 2009, le forfait social s’applique aux rémunérations versées par l’employeur, jusqu’alors exonérées de cotisations sociales, mais assujetties à la CSG, telles que l’intéressement, la […]
