Signature d’un protocole d’accord sur la protection sociale et la prévoyance des agents publics de l’État… mais qui sera nécessairement appliqué en partie aux autres versants
Fonction publique : la prime de pouvoir d’achat
Foire aux questions La DGAFP a publié une foire aux questions relative à la prime pouvoir d’achat qui devrait être versée d’ici la fin de l’année. Cette FAQ aborde notamment les questions d’éligibilité des agents, de rémunération de référence, ainsi que les cas particuliers (congé maladie, retenue sur rémunération, temps partiel, agent non rémunéré sur […]
Actualités, en bref
- Sociétés : échéances de mai 2022 : CFE, CVAE, IS et liasse fiscale
- Carburant : aide exceptionnelle pour le secteur du transport et du négoce d’animaux vivants
- Nouvelle valorisation du SMIC au 1er mai
- L’obligation vaccinale s’impose quels que soient l’emplacement des locaux et les activités de soins en contact ou non avec des personnes hospitalisées ou des professionnels de santé
- Une mesure de suspension d’un agent en congé de maladie qui ne satisfait pas à l’obligation vaccinale contre la Covid-19 n’entre en vigueur qu’au terme dudit congé
- Fusion des comités médicaux et commissions de réforme : la naissance des conseils médicaux
- Une autorisation implicite de cumul d’activités délivrée par l’administration ne naît qu’à la suite d’une demande écrite et motivée du fonctionnaire
- Élections professionnelles dans la fonction publique : la date est fixée
- 1er mars 2022 : entrée en vigueur du Code général de la fonction publique
- Modification des congés payés
Fonction publique : nouvelle actualité sur le congé de deuil
Emmener son chien au travail, possible ou pas ?
Webinaire « Retraite : optimiser date de départ et sa pension »
Détails du webinaire : DATE : Mercredi 6 décembre 2023 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Préparer sa liquidation de retraite : tout un programme ! Et de nombreuses interrogations pour les salariés futurs retraités et leur DRH : à quel âge partir à la retraite ? Combien de trimestres retraite seront validés ? Concrètement, comment liquider ma retraite ? Au cours de ce […]
Les dernières actualités sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Actualité n°1 : Monétisation des RTT L’article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 prévoit un dispositif temporaire de rémunération de la renonciation par le salarié à ses journées de repos. Les journées ou mi-journées auxquelles le salarié a renoncé sont travaillées et donnent lieu à une majoration de salarie au moins […]
Congés particuliers : les dernières actualités
Le congé de proche aidant Le salarié a droit à un congé de proche aidant lorsque l’une des personnes suivantes présente un handicap ou une perte d’autonomie : Article L3141-16 du Code du travail Il ne peut excéder, renouvellement compris, la durée d’un an pour l’ensemble de la carrière. Article L3141-19 du Code du travail Une […]