Le Premier ministre a présenté le 17 décembre dernier au conseil des ministres une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, qui concerne près de 260 000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques. […]
Qu'est ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne tous lesmécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faireface aux conséquences financières des « risques sociaux ». Ils’agit de situations susceptibles de compromettre la sécuritééconomique de l’individu ou de sa famille en provoquant une baisse deses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie,invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.). Elle […]
La différence entre retraite par répartition et retraite par capitalisation
Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce système repose donc sur une forte solidarité entre générations. Son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Les taux de […]
Un rapport du Conseil d'orientation des retraites pour la redéfinition des avantages des mères de famille
LeConseil d’orientation des retraites (COR) a adopté le 17 décembre 2008 un rapport sur les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite. Après avoir pris acte des évolutions de la société (développement du travail féminin, multiplication des divorces,création du Pacs, etc.) et de la jurisprudence européenne, qui imposedésormais une égalité de traitement hommes/femmes, le […]
Le redécoupage électoral lancé "dans les mois qui viennent"
Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a annoncé le lancement de l’opération de réajustement des circonscriptions législatives, après la publication de la loi du 13 janvier 2009 relative au redécoupage électoral et des résultats du recensement de l’INSEE (Loi n° 2009-39, 13 janv. 2009 : JO 14 janv. 2009, p. 721). […]
Publication de la loi organique relative aux parlementaires acceptant des fonctions gouvernementales
La loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution est publiée au Journal officiel. À la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, cette loi organique organise le retour au Parlement d’un parlementaire lorsqu’il cesse ses fonctions de membre du Gouvernement. Il est notamment prévu que ces […]
Création d'un Conseil national de l'urgence hospitalière
Un décret du 9 janvier 2009 porte création d’un Conseil national de l’urgence hospitalière, auprès du ministre chargé de la Santé pour une durée de trois ans. Le Conseil peut être saisi par le ministre chargé de la Santé de toute question concernant l’organisation de la permanence de soins et de la prise en charge […]
Territoire : faut-il regrouper certaines régions ?
L’Observatoire des territoires a rendu public le 9 janvier 2009 son deuxième rapport triennal consacré aux « Dynamiques et développement durable des territoires ». L’étude confirme les évolutions déjà constatées les années précédentes accentuant les écarts entre régions. Sur le territoire national, le poids de l’Ile-de-France reste considérable (28,3% du PIB en 2006) et le niveau de […]
