Brice Hortefeux, ministre du Travail, a installé le 5 mars le Haut conseil du dialogue social. Le Haut conseil est chargé de veiller à la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales, issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Brice Hortefeux estime […]

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La Cour de justice des Communautés européennes, clarifie dans un arrêt du 5 mars 2009, les conditions dans lesquelles les États membres peuvent autoriser le « licenciement de travailleurs pour cause de départ à la retraite ». Une législation nationale peut prévoir, d’une manière générale, que ce type de différence de traitement fondée sur l’âge […]

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L’article 123 de la loi no. 2009-776 du 4 août 2008 de modernisation sociale rajoute une disposition mentionnée dans l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale, qui permet une dispense de l’affiliation à l’assurance vieillesse pour les salariés étrangers. Explications de Carine IDÉ, consultante en mobilité internationale. Salariés visés Cette mesure concerne UNIQUEMENT les […]

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Depuis plus de 3 ans, la lutte contre la fraude, les fautes et les abus s’est intensifiée et professionnalisée au sein de l’Assurance Maladie avec un objectif affiché : faire cesser les activités illicites, sanctionner sévèrement leurs auteurs et dissuader. Dans le domaine de la fraude, assurés, professionnels de santé ou employeurs fraudeurs sont condamnés […]

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Afin d’inciter toutes les entreprises à conclure des accordsd’intéressement, la loi n° 2008- 1258 du 3 décembre 2008 en faveur desrevenus du travail instaure, en son article 2, un crédit d’impôt aubénéfice des entreprises qui ont conclu soit un accord d’intéressement,soit un avenant à un accord existant modifiant les modalités de calculde l’intéressement. Pour renforcer […]

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