Suite à la proposition de la Commission européenne du 3 octobre 2008 d’étendre le congé maternité de 14 à 18 semaines et de verser aux femmes 100 % de leur salaire (les États membres pourraient toutefois fixer un plafond), les députés de la commission des droits de la femme ont tenu une audition publique en […]
Projet de directive visant à sanctionner les employeurs d'immigrés illégaux
Un projet de directive visant à sanctionner les employeurs d’immigrés illégaux et à leur assurer des conditions salariales légales a été examiné par le Parlement européen. La directive « sanctions » vise à compléter les directives « retour » (PE et Cons. UE, dir. 2008/115/CE, 16 déc. 2008 : JCP G 2009, act. 4) et […]
Rapport sur les heures supplémentaires de la loi TEPA
Le ministère de l’économie a rendu public un rapport sur le dispositif de détaxation des heures supplémentaires de la loi TEPA : On y apprend notamment que : 5,5 millions de Français ont fait 750 millions d’heures supplémentaires en 2008 soit 900 millions d’heures supplémentaires sur l’année. le revenu fiscal médian des salariés ayant déclaré […]
Communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État
Le Premier ministre a présenté le 17 décembre dernier au conseil des ministres une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, qui concerne près de 260 000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques. […]
Qu'est ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne tous lesmécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faireface aux conséquences financières des « risques sociaux ». Ils’agit de situations susceptibles de compromettre la sécuritééconomique de l’individu ou de sa famille en provoquant une baisse deses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie,invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.). Elle […]
La différence entre retraite par répartition et retraite par capitalisation
Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce système repose donc sur une forte solidarité entre générations. Son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Les taux de […]
Un rapport du Conseil d'orientation des retraites pour la redéfinition des avantages des mères de famille
LeConseil d’orientation des retraites (COR) a adopté le 17 décembre 2008 un rapport sur les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite. Après avoir pris acte des évolutions de la société (développement du travail féminin, multiplication des divorces,création du Pacs, etc.) et de la jurisprudence européenne, qui imposedésormais une égalité de traitement hommes/femmes, le […]
Le redécoupage électoral lancé "dans les mois qui viennent"
Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a annoncé le lancement de l’opération de réajustement des circonscriptions législatives, après la publication de la loi du 13 janvier 2009 relative au redécoupage électoral et des résultats du recensement de l’INSEE (Loi n° 2009-39, 13 janv. 2009 : JO 14 janv. 2009, p. 721). […]
