L’Insee a publié récemment une étude présentant la répartition des hommes et des femmes en matière d’études,d’emploi, de salaire et de chômage (Étude n°1226, mars 2009). On y découvre, si besoin était, que la parité n’est pas encore la règle, notamment en matière de rémunération. Concernant les études : Lecture : en 2007, 46% des […]
Collectivités territoriales : Remise d'un rapport sénatorial sur la réorganisation territoriale
Le 12 mars dernier, la Mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, créée en octobre 2008, a rendu publique son rapport d’étape sur la réorganisation territoriale. Ce rapport s’attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l’action publique locale dans l’organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient […]
Collectivités territoriales : Le projet de réforme présenté avant l'été
Le comité sur la réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur a remis, le 5 mars, ses 20 propositions au chef de l’État. Nicolas Sarkozy souhaite que la plupart des mesures soient reprises dans un projet de loi présenté avant l’été. Il a tracé les lignes du projet de réforme : la confirmation du […]
Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique présenté en conseil des ministres
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des […]
Journée Mondiale pour la sécurité et la santé au travail le 28 avril prochain
La Journée Mondiale pour la Sécurité et la Santé au Travail du 28 avril prochain aura pour thème : « Santé et vie au travail: un droit humain fondamental ».« Le premier droit du salarié est le droit à la santé, c’est dans l’entreprise, voire dans l’atelier ou le bureau, que se jouent concrètement les questions de […]
SNCF : délivrance des nouvelles cartes "enfant famille"
Depuis le 25 mars, la carte « enfant famille » est délivrée aux guichets des gares et en boutiques SNCF, les familles éligibles devant obtenir néanmoins au préalable une attestation de droit à ce type de carte auprès de leur Caisse d’allocations familiales ou de leur Caisse de la mutualité sociale agricole. D’une validité de 1 an, […]
Création des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Un décret du 27 février 2009 précise l’organisation et les missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, créés par fusion de la direction régionale de l’équipement, de la direction régionale de l’environnement et de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, – à l’exclusion de ses missions […]
Les élus du MNEL veulent une réforme du statut de la FPT et un changement du mode de recrutement
Le Mouvement national des élus locaux (Mnel) a présenté le 30 mars 2009 au Sénat les résultats de l’étude sur la réforme des collectivités, confiée au cabinet Deloitte, qui révèle que 65% des élus considèrent que le processus de décentralisation doit être poursuivi pour simplifier l’organisation territoriale. 91 % d’entre eux pensent également qu‘il faut […]
