La taxe professionnelle, contribuant au financement des charges des collectivités locales, est due chaque année par les entreprises et les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée. Elle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains.La déclaration qui sert à déterminer la base d’imposition, sur laquelle seront […]
MS Project : ami ou ennemi du chef de projet ?
Dans un projet, la planification est une étape nécessaire pour garantir un bon pilotage ultérieur. Il est donc tentant pour un chef de projet de faire appel à des logiciels spécialisés pour s’acquitter au mieux de ce travail, le plus célèbre d’entre eux étant MS Project®, proposé par Microsoft. Mais est-ce toujours la solution la […]
Le "Cassoulet Project Management" : une introduction culinaire à la conduite de projet
Dans notre dernière lettre d’informations, Etienne LEROY, consultant en organisation et conduite de projet, s’est lancé dans une introduction à la méthodologie projet via la description d’un cassoulet ! Il poursuit aujourd’hui sa métaphore gastronomique en s’intéressant au concept de « périmètre du projet ». Retrouvez le précédent article sur ce thème en cliquant sur ce lien. […]
Consultation du comité d'entreprise en cas d'aides publiques
Lesentreprises qui bénéficient d’aides publiques (subventions, prêts ouavances remboursables) doivent en informer et consulter leur comitéd’entreprise (CE), dès la notification de leur attribution par l’Unioneuropéenne, l’État, une collectivité locale ou un organisme privéchargé d’une mission de service public. L’information et la consultation concernent la naturede l’aide, son objet, son montant et, le cas échéant, les […]
Entrée en vigueur du Revenu de Solidartié Active (RSA) le 1er juin 2009
À compter du 1er juin 2009, le dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA) viendra remplacer certainsminima sociaux, dont le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API). Deplus, le rôle du département sera renforcé, les contrats aidés serontsimplifiés et l’accent sera mis sur l’orientation des bénéficiaires. Un décret du 15 avril 2009 […]
Congés non pris pour cause de maladie : report possible
L’affaire : une salariée a demandé à son employeur le report de ses congés payés qu’elle n’avait pas pu prendre à la suite d’un arrêt de travail pour maladie qui a duré deux ans. L’employeur s’est opposé au report des congés. La salariée a saisi le juge afin d’obtenir le report de ses congés payés […]
Définition : le congé de mobilité
Le congé de mobilité vise à favoriser le retour à un emploi stable detout salarié concerné par un projet de licenciement à travers desmesures d’accompagnement, des actions de formation et des périodes detravail. Il permet ainsi au salarié de disposer d’un accompagnementavant la rupture de son contrat, et éventuellement l’intégration à unnouveau poste. Bénéficiaires : […]
Définition : le congé sans solde
Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Ainsi, son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. […]
