Dans une conjoncture économique de ralentissement de l’activité, cet article vous présente tout ce qu’il faut savoir en matière de chômage partiel : définition, motifs susceptibles d’ouvrir droit à indemnisation, montant d’indemnisation, procédure, chômage partiel total… Principe Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte […]
Extension du contrat de transition professionnelle (CTP)
Le contrat de transition professionnelle (CTP) est étendu à de nouvelles communes dans les bassins d’emploi de Charleville-Mézières, Le Havre, Montbéliard, Morlaix, Niort, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré. Attention, selon les communes, les licenciements pris en compte sont ceux qui sont intervenus soit à partir du 15 avril 2006, du 19 novembre 2008 ou du […]
Tout savoir sur l'aide forfaitaire à l"employeur (AFE)
L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) au titre des contrats de professionnalisation est attribuée par Pôle emploi (issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic) aux employeurs qui embauchent, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). De nouvelles […]
Amiante : le gouvernement prend de nouvelles mesures
L’amiante a été utilisé dans de nombreux domaines de la construction, en raison notamment de ses propriétés de résistance au feu ou d’isolation phonique. Les pouvoirs publics ont élaboré en 1996 un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée dans les immeubles bâtis et les travailleurs en raison du risque avéré lié à l’inhalation […]
Calcul du montant de la prime de départ volontaire des fonctionnaires
Les fonctionnaires qui démissionnent de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire. Le montant de l’indemnité de départ volontaire est modulé en fonction de l’ancienneté de l’agent dans l’administration. Il est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par […]
Un congé parental plus court pour faciliter le retour à l'activité
Le président de la République a annoncé, le 13 février dernier, qu’il voulait qu’une réflexion soit engagée sur « l’évolution du congé parental ». Le chef de l’État souhaite que le congé parental soit plus court et que soient privilégiés « l’aménagement des horaires de travail et le temps partiel plutôt que l’arrêt total de […]
Déductions fiscales : les barèmes kilométriques 2008
Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en ligne l’instruction fiscale du 12 février 2009 qui détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes sur les dépenses des salariés pour l’année 2008. En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent […]
Solidarité familiale : vers une allocation d'accompagnement de fin de vie
La proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie a été adoptée à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 février dernier. Cette proposition avait été déposée à l’Assemblée nationale le 28 janvier 2009 par M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues. L’allocation journalière […]
