Afin d’attirer lesinvestissements étrangers et les personnes hautement qualifiées, l’article 124de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie permet la délivranced’une carte de résident aux étrangers qui, sous réserve de la régularité deleur séjour, apportent une contribution économique exceptionnelle à la France(L. n° 2008-776, 4 août 2008, art. 124, insérant C. étrangers, […]
Développement durable et RSE : les réponses d'une experte
D’où vient le concept de Développement Durable ? La notion de DéveloppementDurable est issue du rapport Brundtland, publié en 1987 par la présidente de la commissionmondiale sur l’environnement et le développement, la Norvégienne Gro HarlemBrundtland. Ce rapport, ayant pour titre « Notre Avenir à Tous » a jetéles bases de la politique nécessaire pour parvenir à un « […]
La réforme des procédures d'instruction des accidents et maladies professionnels
La procédure dereconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnels est aucentre d’une large discussion depuis plusieurs mois. On se souvient que lerapport Fouquet avait en juillet 2008 mis en avant le fait que la procédureappliquée était source d’insécurité juridique. Quant aux partenaires sociaux,ils avaient clairement souhaité sécuriser le dispositif juridique pour limiterle nombre […]
Le point sur le repos hebdomadaire et le repos dominical
Le salarié ne doit pas travailler plusde 6 jours par semaine et doit donc bénéficier d’une journée de reposhebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives. A ce repos hebdomadaire de 24 heures s’ajoute un reposquotidien de 11 heures consécutives. Dans l’intérêt du salarié, lajournée de repos lui est donnée le dimanche. Cependant, il existe […]
Accepter une demande de travail à temps partiel
Un salarié de votre entreprise vous a fait part de son souhait de travailler à temps partiel. Êtes-vous tenu d’y répondre favorablement, en dehors des cas particuliers (congé parental d’éducation, congé de solidarité familiale, congé pour création ou reprise d’entreprise, ..) ? Voici quelques précisions. 1. Faire bénéficier les salariés de la priorité d’accès au travail […]
Le point sur le bilan d'étape professionnel
Posé par l’article6 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur lamodernisation du marché du travail, puis et repris et validépar l’ANI du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle, le bilan d’étape professionnel est un nouveau dispositif destiné à faire un inventaire des compétences des salariés à périodicité régulière et de manière prospective. […]
Allègements de charges, retraites, représentativité syndicale : la mise au point de Xavier Darcos
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a prononcé, le 27 août, un discours lors de l’université d’été de la CFTC, au cours duquel il a fait le point sur un ensemble de sujets : allègements de charges, retraites chapeaux des dirigeants, réforme des retraites, retraite des mères de famille, égalité salariale, représentation syndicale… Il a […]
Bilan de l'évolution des salaires en 2008
Selon une étude de la Dares de juin 2009, le salaire mensuel de base des salariés a progressé de 3% entre le début et la fin de l’année 2008, dans les entreprises d’au moins 10 salariés (hors secteur agricole). Le salaire de base correspond au salaire brut, avant déduction des cotisations sociales obligatoires (hors primes […]
