C’est fait ! La proposition de loi de l’UMP, qui contraintles grandes entreprises à un quota de 40% de femmes au sein des conseilsd’administration, a été adoptée ! Pour la petite histoire, le projet initial prévoyait non pas 40 % mais 50%de femmes placées au sommet de la direction des sociétés cotées et publiques.La première […]
Brève – Congé paternité : les papas heureux résident en Allemagne !
2 mois de congé parental (rémunéré) au pays de Bach, quidit mieux ?! Le Sénat, dans un rapport sur les congés parentaux au sein dedivers pays européens, indique que la tendance européenne est à lagénéralisation et à l’allongement du congé dédié aux nouveaux papas. Enrevanche, il ne fait pas bon pouponner sous les cieux néerlandais, puisque […]
Brève – Loi de finances 2010 : maladies et retraites ponctionnées
Les indemnités journalières (IJ) des accidents du travailsont désormais assujetties à l’impôt pour moitié. En revanche, ce n’est pas lecas des IJ liées à une infection longue durée. Ces dernières restent en effetexonérées d’impôts. Par ailleurs, l’indemnité de départ volontaire en retraite àl’initiative du salarié est assujettie en totalité. C’est la fin del’abattement qui s’élevait […]
Brève – Loi de financement de la Sécurité Sociale : 2 contributions patronales grimpent
La contribution sur les régimes de retraitechapeau est doublée. Elle passe à 16% sur les rentes et de 6 à 12% pourla contribution sur les primes versées à l’organisme assureur. De même,le taux passe à 24% pour la contribution assise sur les dotations auxprovisions en cas de gestion interne. Par ailleurs, le passage du forfait […]
Brève – Chômage : l'Urssaf récupère le "bébé" dès 2011
Le transfert définitif du recouvrement des cotisations etcontributions de l’Assurance chômage aux Urssaf est avancé au 1er janvier 2011, soit une petite année avantla date prévue initialement. L’intérêt pour l’entreprise ? Plus qu’uneseule déclaration à effectuer.
Pratique 2010 – Protection sociale
Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale… Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Bonus / malus accident du travail, contrôle des arrêts de travail, … Retrouvez toute l’actualité en protection sociale […]
Pratique 2010 – Droit du travail
Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale… Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Plan seniors, recrutement des salariés handicapés, réduction des écarts salariaux, … Retrouvez toute l’actualité du droit social sous […]
Brève – DIF : le compteur d'heures s'affiche sur le certificat de travail
C’est officiel ! Réclamé en décembre dernier par le Conseilnational de la formation tout au long de la vie (dans le cadre de la loi du 24novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle), lecertificat de travail remis au salarié à son départ devra mentionner désormaisson solde d’heures de DIF ainsi que la […]
