Par Jean-Paul Bernadat, consultant formateur chez C3S en prévention des risques professionnels et ergonomie. Si le stress au travail n’est pas un phénomène nouveau, les « risques psychosociaux », entendez par là stress, incivilités ou harcèlement, apparaissent progressivement. Ses manifestations et leurs conséquences ? mais surtout, sa visibilité se sont accrues ! Ainsi, au niveau européen, près d’un […]
Travailleurs handicapés : plus de souplesse pour les PME !
Nouveau délai pour la surcontribution Agefiph: 30 juin 2010 Les établissements qui comptent entre20 et 49 salariés ont finalement jusqu’au 30 juin 2010 pour réaliserdes actions en faveur des travailleurs handicapés. A l’issue de cedélai elles seront redevables de la surcontribution Agefiph calculéesur la base de 1500 fois le smic horaire. Difficultés liées au contexte« exceptionnel » […]
Décompte des effectifs
La Direction de la sécurité sociale décrypte dans une circulaire récente les nouvelles règles de calcul de décompte des effectifs par dispositif d’exonération concerné. Depuis le décret du 23 juin 2009, l’effectif calculé uniformément au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. Les mois au cours desquels […]
Réforme des retraites
Davantage de temps pour le dialogue Pas de remise en cause du système de répartition ni baisse des pensions Pas de précipitations pour le plusgros dossier de l’année. La concertation sur la réforme desretraites entre les partenaires sociaux et le gouvernement quidébutera mi-avril devrait permettre au gouvernement de déposer unprojet de loi à l’automne. Si […]
Réforme AT/MP
« Mieux sensibiliser » les entreprises La réforme simplifie les modes de tarification Plus de lisibilité et de rapiditédans la répercussion financière du coût des AT-MP (dans le calculdu taux de cotisation dû par l’entreprise), c’est l’objectif affichédu nouveau dispositif. Autre cheval de bataille de la Caissenationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)évoqué fin janvier: mieux […]
Brève – Retraites : précisions de la CNAV sur les cotisations arriérées
La CNAV, dans unecirculaire datant du 5 février, indique que les périodesrégularisées au titre de l’assurance vieillesse donnent lieu aupaiement de cotisations arriérées. La détermination du montant descotisations dues, fixée par la circulaire de la Cnav n° 2009-71 du29 octobre 2009, est enpartie révisée, pour tenir compte des précisions ministérielles.Quid du calcul effectué à partir […]
Brève – Retraites chapeaux : Ca se corse encore !
L’Acoss aencore durci les conditions de mise en ?uvre de la taxeadditionnelle de 30 % sur les retraites chapeaux des dirigeants.L’objectif étant de limiter les excès des régimes de retraiteschapeaux. Pour rappel, c’est la LFSS 2010 qui a doublé lescontributions fixées à 12, 16 ou 24 %, selon les modalitésd’assujettissement. Puis instauré une taxe additionnelle de […]
Pratique 2010 – Epargne salariale
Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale. Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Augmentation du forfait social, contribution spécifique sur lesretraites chapeaux… Retrouvez toute l’actualité en épargne salarialesous forme defiche pratique. […]
