C’est fait ! La convention-cadre régissant larépartition des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcoursprofessionnels (FPSPP) est signée ! Le budget ? 1 milliard d’euros pour2010. A noter, les organismes collecteurs apporteront 830 millionsd’euros via le prélèvement des 13 % des contributions perçues. La participationdirecte de l’État s’élèvera, elle, à 80 millions d’euros, auxquels il fautajouter […]
Risque psychosocial : Des pistes pour le réduire
La notion de « risquepsychosocial » fait fort ! Deux petites années d’existence seulement et il occupe déjà une grandeplace sur le terrain médiatique. En cause, notamment, les nombreux cas desuicide survenus dans de grandes entreprises hexagonales ? Maurice Liégeois,psychologue clinicien et consultant-formateur chez notre partenaire C3S met engarde les entreprises sur sa minimisation. Entre 400 et 600 suicides par […]
"Le nouveau règlement communautaire simplifie les démarches"
En matière de mobilitéinternationale, le nouveau règlement 883/2004 entre en vigueur le 1ermai 2010. Objectif ? Intégrer les grandes jurisprudences, standardiser lesdispositifs applicables et simplifier les formalités? Alain Fauvaud, consultanten paie, charges sociales et protection sociale nous éclaire sur lesconséquences en paie des expatriés et des détachés, de ce nouveau règlement.Focus. GERESO : Le nouveau règlement 883/2004 […]
Retraites : le PERP et le PERCO en 7 points
PERP – Plan d’Épargne Retraite Populaire Contrat individuel de retraite par capitalisation géré par une banque ou une compagnie d’assurances. Ouvert à tous (dans un foyer, chaque conjoint peut avoir son propre Perp). Versements libres. Versements déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels,avec un plafond de 23 770 euros […]
Congé parental : la directive est adoptée
Un mois de plus pour le congé Des mesures pour « inciter les pères à le prendre » Encore des questions à trancher Le Conseil des ministres européens chargés de l’Emploi et dela Politique sociale a adopté définitivement le 8 mars, la directive sur lecongé parental. Ainsi, le nouveau texte consacre « le droit individueldes travailleurs à bénéficier […]
Nouvelles obligations de télédéclaration d'impôts
Les seuils de chiffre d’affaires entraînant l’obligationpour les entreprises de déclarer et régler par voie électronique la taxe sur lavaleur ajoutée (TVA), l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires vontêtre progressivement abaissés (cf. art. 29 de la loi de financesrectificative pour 2009). Alors que cette obligation s’appliquait depuis 2007 auxentreprises dont le […]
Retraites : ça bouge en 2010
Pas de précipitations pour le plus gros dossier de l’année.La concertation sur la réforme des retraites entre les partenaires sociaux etle gouvernement qui débutera mi-avril devrait permettre au gouvernement dedéposer un projet de loi à l’automne. Si la feuille de route n’a pas été révélée, deux pistesémergent cependant: le recul de l’âge légal de départ […]
Les chiffres clés de la retraite
Valeurs annuelles du point au 1er avril 2009 ARRCO AGIRC Evolution* 1,1799 € 0,4186 € + 1,34 % * en moyenne sur l’année Salaire de référence 2009 ARRCO AGIRC Evolution 14,2198 € 4,9604 € + 1,8 % Estimation des effectifs en 2008 ARRCO AGIRC Cotisants (estimation) 18,5 millions 3,94 millions Retraités 11,3 millions 2,40 […]
