Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale… Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Bonus / malus accident du travail, contrôle des arrêts de travail, … Retrouvez toute l’actualité en protection sociale […]
Pratique 2010 – Droit du travail
Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale… Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Plan seniors, recrutement des salariés handicapés, réduction des écarts salariaux, … Retrouvez toute l’actualité du droit social sous […]
Brève – DIF : le compteur d'heures s'affiche sur le certificat de travail
C’est officiel ! Réclamé en décembre dernier par le Conseilnational de la formation tout au long de la vie (dans le cadre de la loi du 24novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle), lecertificat de travail remis au salarié à son départ devra mentionner désormaisson solde d’heures de DIF ainsi que la […]
Brève – Stress au travail : entre 1,9 et 3 milliards d'euros engloutis…
Entre 1,9 et 3 milliards d’euros, c’est le prix du stresspour la France en 2007. Ce qui représenterait entre 10 et 20 % des dépenses de la branche accidents dutravail /maladies professionnelles de la Sécurité Sociale. Par ailleurs, selon un sondage « Opinionway » paru en octobredernier, plus d’1 salarié sur 2 est stressé au travail. Et ce […]
Brève – Stress au travail : les entreprises de plus de 1000 salariés tenues d'agir vite !
Les grandes lignes du plan Santé au travail 2010-1014viennent de paraître. En substance, les entreprises de plus de 1000 salariés sont tenuesd’engager des négociations sur le stress avant ? le 1er février 2010 ! Rappelons que les deux principaux objectifs du plan sont la diminution desexpositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles,et le […]
Réforme de la taxe professionnelle : vous avez dit "Contribution Economique Territoriale" ?
De nouvelles taxes pour les entreprises depuis janvier, au profit des collectivités La CET fait coup double : CFE et CVAE au programme Cathy Laroze, consultante pour GERESO, décrypte les nouvelles taxes La taxe professionnelle n’existe plus ! Conformément à l’engagement pris le 5 février 2009 par Nicolas Sarkozy, la loi de finances pour 2010 […]
Réforme AT/MP : On y est !
Plus droit à l’erreur depuis le 1er janvier La circulaire DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 change la donne Depuis le 1er janvier 2010, la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail (DAT) et des maladies professionnelles (DMP), n’est plus tout à fait la même. Pour rappel, c’est le décret du 29 juillet 2009 qui encadre […]
Mettre fin au contrat de travail ne s'improvise pas !
Transaction et rupture conventionnelle : attention au litige ! La prise d’acte : quand c’est le salarié qui rompt le contrat… Licenciement,transaction, rupture à l’amiable, mise à la retraite? Se séparerd’un de ses salariés est souvent une étape délicate. Comment s’yprendre pour la passer sereinement ? Amandine Lecomte, consultanteen Paie et Droit social chez GERESO,éclaire sur […]
