Arrêts detravail pour maladie ne pouvant justifier un retard de carrière,licenciement pour faute grave suite au refus d’un salarié d’exécuter certaines tâchesde travail, heures complémentaires devant être payées et non compensées par durepos… Parce que l’actualité sociale ne vous attend pas mais qu’elle pèse survotre activité, Amandine LECOMTE, consultante en paie et droit social met […]
CDD : "Le souhait du législateur est une chose, la réalité en est une autre…"
Strictement réglementé, le contrat àdurée déterminé a connu une forte augmentation des intentionsd’embauche en 2009 (+ 4% en moyenne selon les dernières données del’Acoss, la fédération des Urssaf). Le CDI, lui est à la traine.Marie Dominique Dubrac, juriste et formatrice en droit social dontl’ouvrage Le contrat à duréedéterminée – conclure et gérer vient de paraître […]
Rapport bien-être et efficacité au travail
Suite à la vague de suicidesde salariés fin 2009, le gouvernement prend les choses en main et commandedébut novembre 2009 un rapport à « trois praticiens » : le syndicaliste Christian Larose, etles deux dirigeants d’entreprise, Henri Lachmann et Muriel Pénicaud.Objectif : proposer une série de mesures afin d’améliorer les conditionsde santé psychologique au travail. La montagne qui accouche […]
Impôts, santé, travail : combien de temps conserver ses papiers ?
Un contrat de travail se garde au moins pendant 5 ans suite à sa résiliation, les décomptes de sécurité sociale, c’est 2 ans. Vos documents administratifs sont précieux, prenez en soin car en cas de litige avec l’administration, ils pourront se révéler utiles pour prouver votre bonne foi ! IMPÔTS 1 à 2 ans : […]
Formation : 1 milliard d'euros pour le FPSPP
C’est fait ! La convention-cadre régissant larépartition des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcoursprofessionnels (FPSPP) est signée ! Le budget ? 1 milliard d’euros pour2010. A noter, les organismes collecteurs apporteront 830 millionsd’euros via le prélèvement des 13 % des contributions perçues. La participationdirecte de l’État s’élèvera, elle, à 80 millions d’euros, auxquels il fautajouter […]
Risque psychosocial : Des pistes pour le réduire
La notion de « risquepsychosocial » fait fort ! Deux petites années d’existence seulement et il occupe déjà une grandeplace sur le terrain médiatique. En cause, notamment, les nombreux cas desuicide survenus dans de grandes entreprises hexagonales ? Maurice Liégeois,psychologue clinicien et consultant-formateur chez notre partenaire C3S met engarde les entreprises sur sa minimisation. Entre 400 et 600 suicides par […]
"Le nouveau règlement communautaire simplifie les démarches"
En matière de mobilitéinternationale, le nouveau règlement 883/2004 entre en vigueur le 1ermai 2010. Objectif ? Intégrer les grandes jurisprudences, standardiser lesdispositifs applicables et simplifier les formalités? Alain Fauvaud, consultanten paie, charges sociales et protection sociale nous éclaire sur lesconséquences en paie des expatriés et des détachés, de ce nouveau règlement.Focus. GERESO : Le nouveau règlement 883/2004 […]
Retraites : le PERP et le PERCO en 7 points
PERP – Plan d’Épargne Retraite Populaire Contrat individuel de retraite par capitalisation géré par une banque ou une compagnie d’assurances. Ouvert à tous (dans un foyer, chaque conjoint peut avoir son propre Perp). Versements libres. Versements déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels,avec un plafond de 23 770 euros […]
