Une salariée de confession musulmane occupait les fonctions d’agent hôtelier dans une maison de retraite. À ce titre, elle participait au service de restauration pour les usagers et au service en cuisine. À son retour de congé parental, elle avait prévenu son employeur de sa décision de porter le voile. Celui-ci lui avait alors proposé, […]
Demande de paiement d'heures supplémentaires : un document dactylographié anonyme est recevable
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail effectuées, la charge de la preuve revient aussi bien à l’employeur qu’au salarié (c. trav. art. L. 3171-4). Toutefois, le salarié, qui prétend avoir effectué des heures supplémentaires et qui en réclame le paiement, doit préalablement fournir au juge des éléments pour […]
Cessation d'activité : ce n'est pas en soi un motif de licenciement économique
La cessation d’activité ne constitue une cause légitime de licenciement économique que dans la mesure où elle est définitive, qu’elle concerne l’entreprise elle-même et non l’une de ses unités et qu’elle n’ait pas pour origine une faute de l’employeur. Lorsque la cessation d’activité ne concerne qu’une partie de l’entreprise ou qu’une entité d’un groupe, l’employeur […]
Harcèlement moral : quand le management va trop loin…
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 janvier 2011, n°09-67463 Harcèlement : voici un mot qui a le vent en poupe ! Un problème au travail, une difficulté dans la vie et on se sent rapidement harcelé. Pourtant, si tous les problèmes que l’on rencontre au travail ne sont pas constitutifs […]
Pénibilité au travail : de quoi parle-t-on ?
Par Isabelle DAUMAS, consultante formatrice chez C3S en prévention des risques et ergomotricité. La pénibilité, une bombe à retardement… La non prise en compte de la pénibilité depuis des décennies se traduit par un taux d’incapacité de plus en plus élevé, que la plupart des entreprises ne parviennent plus à gérer aujourd’hui. Première conséquence : […]
Management des jeunes talents : 10 règles à respecter !
Qu’on les nomme « Génération Y », « Génération Emotifs » ou Génération « Donnant-Donnant », les jeunes collaborateurs sont l’un des principaux atouts de l’entreprise. Attirer, motiver et conserver les jeunes talents : voilà donc un enjeu majeur en 2011 pour les services RH ! Corinne SOUISSI, consultante en RH et ingénierie de la formation, vous livre 10 règles pour […]
Retraite : tout ce qui change au 1er janvier 2011
Les premiers décrets et arrêtés d’application de la loi portant réforme des retraites ont été publiés au JO du 31 décembre 2010. Retrouvez dans cet article l’ensemble des décrets publiés, les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2011 et leurs incidences concrètes sur les retraites. LES DÉCRETS PUBLIÉS Le gouvernement a fait publier […]
Impact de la réforme des retraites sur les rachats d'années d'études
Le relèvement de l’âge légal de la retraite de 60 ans à 62 ans a pour conséquence l’adaptation, par décret du 30 décembre, des règles de rachat des années d’études ou incomplètes, en vertu du principe selon lequel ces versements doivent « être actuariellement neutres pour les régimes ». Le tarif du rachat diminue donc pour chaque âge […]
