Afin d’accompagner les entreprises sur cette voie, François Fillon a avancé, lors d’un déplacement en province le 28 février, la possibilité d’intégrer « dans le barème des cotisations sociales des allègements de charges, notamment pour les bas salaires ». Dans ce nouveau modèle, les charges sociales payées par l’employeur sur un salaire ne seraient plus rattachées à […]
Négociation sur l'emploi des agents contractuels du secteur public
La part des agents non-titulaires dans les effectifs de la fonction publique ne cesse de progresser. Un document de travail a été transmis par le gouvernement aux organisations syndicales le 1er février dernier, afin d’évoquer différentes pistes de réformes. Les objectifs : limiter la précarité de ces agents contractuels, et réfléchir à leur intégration dans […]
Arrêt maladie et jours RTT : le fonctionnaire ne peut plus prétendre aux jours RTT lorsqu'il est en arrêt maladie
Jusqu’à présent, la jurisprudence tendait à reconnaître et à accorder le bénéfice des jours RTT aux agents placés en congés de maladie. En effet, les agents étaient regardés comme ayant accompli leurs obligations de service du fait de l’assimilation à une période de travail effectif de ces dits congés. Ainsi, le statut faisait fait obligation […]
Primes et indemnités : quel traitement en cas d'absence ?
Jusqu’à présent, les employeurs publics avaient une grande marge de manœuvre sur le maintien ou non des primes et des indemnités en cas d’absence, dès lors que les textes réglementaires ne faisaient mention d’aucune règle. A ce jour, seule la jurisprudence donnait des éléments de réponse. Par essence, le régime indemnitaire n’a pas vocation à […]
Droits à congés annuels et congés maladie
Conformément à la réglementation en vigueur, tout fonctionnaire en activité à temps complet a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée de 25 jours. Sources : Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État Décret […]
Paie dans le secteur public : tous les chiffres 2011
Montant du SMIC, revalorisation indiciaire, indemnité de résidence, contribution de solidarité, plafond de la sécurité sociale, taux de cotisations… Retrouvez toutes les valeurs applicables au 1er janvier 2011 > SMIC au 1er janvier 2011 > Revalorisation indiciaire > Indemnité de résidence > Contribution de solidarité > Plafond de sécurité sociale > Taux de cotisations : […]
Changements dans la fiscalité des personnes physiques et rescrit fiscal concernant les impatriés
Les médias s’en sont largement fait l’écho, une réforme majeure de la fiscalité est en cours, et certaines propositions ont déjà été votées dans la loi de Finances 2011 et la loi de Finances rectificative pour 2010. Eliane RAKOTONOEL, consultante en fiscalité internationale pour GERESO, nous présente les incidences de cette réforme. En effet, l’Etat […]
Congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à un salarié d’accompagner une personne proche (ascendant, descendant, frère, soeur ou personne partageant son domicile) en fin de vie, en suspendant son contrat de travail ou en demandant à travailler à temps partiel. La personne malade doit souffrir d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou être […]
