Lorsqu’un fonctionnaire est déclaré définitivement inapte à l’exercice de tout emploi, la commune doit saisir la commission de réforme dans les plus brefs délais après l’avis du comité médical. Ainsi, l’employeur ne peut décider de placer l’agent en disponibilité d’office en attendant une réaction de l’agent, au risque de lui faire perdre des droits à […]
Une circulaire sur l'avancement de grade de certains agents de catégorie C
Le décret 2009-1711 du 29 décembre 2009 a modifié les cadres d’emplois des catégories B et C afin de corriger certains inconvénients ou dysfonctionnements intervenus à l’occasion de la mise en œuvre des mesures des accords Jacob de janvier 2006. Ce décret a notamment modifié les conditions d’avancement au 2e grade des agents sociaux, adjoints […]
Prime de fonction et de résultats pour les directeurs territoriaux, attachés principaux et territoriaux
L’application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale est subordonnée à la parution d’arrêtés qui définissent pour chaque ministère la liste des corps et emplois bénéficiaires. L’arrêté du 9 février 2011 publié au Journal officiel du 19 février 2011 fixe pour le ministère de l’Intérieur la liste des […]
Agir sur son dialogue intérieur pour plus d'équilibre et de réussite
Inconsciemment, nous passons notre temps à dialoguer avec nous-mêmes ! Selon Jean LAPLANTE, coauteur avec Catherine AYMARD du livre « L’Art de Conclure une Vente avec la PNL » paru aux Editions GERESO, la façon dont se contruit ce dialogue intérieur influence notre pensée, nos croyances et notre état émotif. Dans cet article, il nous montre comment […]
Actualité des Ressources Humaines – Mars 2011
Circulaires, lois, décrets, décisions de la cour de Cassation… : retrouvez dans ce dossier toute l’actualité des ressources humaines de mars 2011, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Égalité hommes/femmes Réforme des retraites et départ anticipé pour carrière longue Réforme des retraites et rachat de trimestres Attestation d’assurance […]
Attestation pôle Emploi : envoi électronique à partir du 1er janvier 2012
A compter du 1er janvier 2012, les employeurs de 10 salariés et plus devront transmettre l’attestation d’assurance chômage à Pôle Emploi par voie électronique, via un logiciel de paie ou par internet. Le décret modifie l’article R.1234-9 du code du travail afin de rendre obligatoire la transmission à Pôle emploi par voie électronique de l’attestation […]
De nouvelles mesures pour l'emploi des jeunes, des chômeurs de longue durée et pour la sécurisation des parcours professionnels
De nouvelles mesures en faveur de l’emploi ont été annoncées par le président de la République, recensées dans un communiqué du ministère du Travail le 1er mars 2011. Destinées aux publics les plus exposés au chômage, ces mesures, financées par des moyens exceptionnels de l’ordre d’un demi-milliard d’euros, visent à la fois les jeunes et […]
Alcool sur le lieu de travail : législation, prévention, contrôles, sanctions…
L’alcool au travail est une réalité : déjeuners, pots de départs ou de fin d’année… On consomme des boissons alcoolisées, sans bien savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Il est donc important pour chacun de connaitre la législation en vigueur concernant l’alcool au travail, que l’on soit chef d’entreprise […]
