Par Francis Depetiville, Consultant formateur chez C3S en techniques de l’assurance, approche patrimoniale, assurance vie individuelle et collective et accompagnement du changement. Les entreprises françaises ont connu l’année dernière un taux d’absentéisme de 4%, soit 14,5 jours d’absence. Mais cette moyenne masque une grande disparité entre les entreprises qui oscillent entre 7,5 jours et 52 […]
Projet d'accord sur les retraites supplémentaires
Un projet d’accord portant sur les retraites complémentaires vient d’être formalisé. Ce projet transpose les modifications apportées à l’âge de la retraite de base de la sécurité sociale (62 et 67 ans). Dans ce contexte, la liquidation de la retraite complémentaire sera possible sans abattement sur les tranches A et B dès lors que la […]
Prévoyance et prestations différées
Une des dispositions de la loi Evin de 1989 organise le maintien du versement des prestations de prévoyance complémentaire correspondant aux risques lourds (invalidité, incapacité) en cas de résiliation du contrat d’assurance. Cette mesure vise à éviter qu’un organisme assureur ne tire prétexte de la résiliation pour cesser de verser des prestations. Ainsi, la résiliation […]
La date d'effet du relèvement de l'âge limite d'attribution de la retraite anticipée handicapés
La CNAV revient sur les incidences du relèvement de l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans. Ce relèvement impacte directement le dispositif de retraite anticipée pour les assurés handicapés. Jusqu’alors, cette retraite ne pouvait être attribuée au-delà de 59 ans. L’âge limite pour son attribution est relevé et suit l’évolution de l’âge […]
Calcul et répartition de l'intéressement
Les modalités de calcul de l’intéressement ainsi que les critères de répartition entre les salariés peuvent varier selon les unités de travail et, dans les entreprises à établissements multiples, selon les établissements (c. trav. art. L. 3314-1 et L. 3314-5). Trois modalités de répartition peuvent être utilisées : répartition uniforme, répartition proportionnelle à la durée […]
Précisions de l'ACOSS sur le régime social des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
L’ACOSS vient de diffuser une circulaire questions/réponses relative au régime social des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Parmi les points abordés, plusieurs sont relatifs à la portabilité de la prévoyance complémentaire. Ainsi, selon l’ACOSS : les salariés ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé ont droit à la portabilité prévu […]
Les modalités du départ à 60 ans pour carrière pénible sont connues
La loi portant réforme des retraites permettait aux salariés qui, en raison de conditions de travail pénibles, souffrent d’un certain taux d’incapacité d’origine professionnelle, de partir en retraite dès 60 ans avec le taux plein (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, JO du 10 ; c. séc. soc. art. L. 351-1-4). Trois décrets et un […]
Mésentente et licenciement
Si la mésentente entre un salarié et tout ou partie du personnel n’est pas une faute, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. C’est alors un licenciement pour motif personnel. Mais la mésentente doit reposer sur des éléments objectifs reposant sur des faits imputables au salarié concerné. En l’espèce, la salariée concernée […]
