Refuser la transformation d’un CDD en CDI n’ouvre pas droit au chômage

L’affaire

Un agent a été recruté le 4 avril 2017 en CDD par un centre hospitalier en qualité d’agent d’entretien qualité. Ce contrat a été régulièrement renouvelé jusqu’au 31 mars 2019. Par une lettre du 14 mars 2019, le centre hospitalier a informé l’agent de son intention de lui proposer un CDI à compter du 1er avril 2019. Le centre hospitalier a alors refusé de lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi au motif qu’il n’était pas en situation de perte involontaire d’emploi, décision pour laquelle l’agent demande l’annulation.
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Dénigrer ses collègues ou son entreprise sur les réseaux sociaux, quels risques ?
De nos jours, l’utilisation des réseaux sociaux par les salariés est devenue monnaie courante. Vos collaborateurs sont présents sur LinkedIn, Facebook, X et plus récemment, Threads. Idéalement, vous aimeriez que ces derniers soient ambassadeurs de votre marque employeur et tiennent des propos avantageux pour votre entreprise. Mais ce n’est pas toujours le cas. Avec l’existence de groupes tels que #balancetonagency ou #balancetastartup, les employés peuvent être tentés de faire mauvaise presse à leur employeur, surtout lorsque l’expérience collaborateur n’est pas à la hauteur des espérances. Mais cela peut parfois être aussi gratuit, ou simplement lié à une mauvaise entente avec le manager. Dans le cas où les propos de l’employé sont jugés excessifs et diffamatoires, que faire ? Quelles sont les limites à la liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux ?
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Enquête annuelle « Professionnels RH, comment allez-vous ? » : les résultats 2024 !
2023 a été une année charnière pour les professionnels des ressources humaines. Après les défis de la crise sanitaire, ces derniers ont navigué dans un contexte géopolitique et économique complexe et incertain. GERESO publie la 4e édition de l'enquête nationale sur le moral des RH qui explore l’état d’esprit, les perspectives, et les défis de ces professionnels. L'enquête a été menée entre le 10 octobre et le 12 novembre 2023, avec plus de 300 participants anonymes issus de différents segments d'âge, de genre et de fonctions RH, présents sur toute la France. Quels sont les principaux enseignements de cette étude 2023/2024 ? Détail des résultats et tour d’horizon des points clés à retenir.
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Fonction publique : la rupture conventionnelle
Les agents qui, dans les six années suivant la rupture conventionnelle, sont recrutés en tant qu’agent public pour occuper un emploi au sein de la même collectivité territoriale ou d’un établissement public en relevant ou auquel appartient la collectivité territoriale, sont tenus de rembourser à la collectivité ou l’établissement public, au plus tard dans les deux ans qui suivent leur recrutement, les sommes perçues au titre de l’indemnité spécifique de la rupture conventionnelle (ISRC).
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Convention d’assurance chômage du 10 novembre 2023 : Des mesures pour sécuriser les parcours professionnels
En août dernier, le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux un document de cadrage relatif à la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage dans lequel ces derniers étaient invités à « consacrer une partie des excédents dégagés par les dernières réformes à soutenir et à co-construire un effort structurant en faveur du plein emploi, tout en assurant la soutenabilité du régime et en réduisant son endettement1 ». Cette négociation s’est déroulée dans un calendrier imposé : obligation d’aboutir à un accord avant le 15 novembre.
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La convention tripartite État-Unedic-Pôle emploi arrive à échéance à la fin de l’année 2023. Dans ce contexte, les organisations d’employeurs et de salariés signataires du présent mandat demandent, en tant que gestionnaires de l’assurance chômage dont la contribution finance plus des trois quarts du budget annuel de Pôle emploi, à ce qu’une négociation s’engage avec […]

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Détails de la conférence : DATE : Jeudi 23 novembre 2023  de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : Face à la multiplication des phénomènes climatiques exceptionnels et à la médiatisation accrue des rapports du GIEC,l’éco-anxiété, définie scientifiquement comme « une détresse mentale et émotionnelle face aux menaces du changement climatique et aux problèmes environnementaux globaux » (HOGG & al., 2021), se […]

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Les impacts économiques des salariés séniors en entreprise
D'après des données récentes publiées par l'Insee, le salaire mensuel net moyen d'un senior de 55 ans ou plus est équivalent à 2 990 euros pour un équivalent temps plein alors qu'il est de 1 640 euros par mois en moyenne pour les moins de 25 ans, et de 2 720 euros pour les 40-49 ans. Si la progression du salaire est cohérente avec l’acquisition d’expérience et les promotions qui l’accompagnent, elle peut résulter également d’autres facteurs, notamment l’application de règles de rémunération à l’ancienneté. Mais quels sont les impacts économiques des séniors en entreprise ? Décryptage.
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