Détails de la conférence : DATE : Mercredi 29 janvier 2025 de 11h00 à 12h00 RÉSUMÉ : Pour beaucoup d’entre nous, prendre la parole en public est un défi. Mais pourquoi cette peur ? Elle nous pousse à nous concentrer sur nous-mêmes : notre posture, notre voix, les mots que nous voulons utiliser, et surtout, ce que les autres pensent de […]
Webinaire « Tableaux de bord RH : 60 minutes pour les rendre utiles et percutants »
Détails de la conférence : DATE : Lundi 13 janvier 2025 de 14h30 à 15h30 RÉSUMÉ : Vous soupirez en ouvrant vos tableaux de bord RH ? Vous vous plaignez de les remplir pour rien car personne ne s’en sert ? Vous les trouvez trop complexes ? Vous avez l’impression de perdre votre temps à remplir des tableaux sans leur donner […]
L’ouverture de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour les agents refusant le renouvellement de leur contrat
Conformément à l’article L.5424-2 du Code du travail, les employeurs publics ont la charge et la gestion des allocations d’assurance. Ces allocations peuvent être accordées aux agents publics en cas de privation involontaire d’emploi, comme le prévoit l’article L.5424-1 du Code du travail.
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Actualités, en bref
- Index égalité Femmes/Hommes dans la FPT
- Revalorisation des prestations sociales au 1er avril 2024
- Fonction publique : la diffusion d’un bulletin de paie est une atteinte à la vie privée
- Fonction publique : les statistiques de l’INSEE pour augmenter sa rémunération ?
- Le droit aux IJSS n’est ouvert qu’en présence d’un certificat médical
- Fonction Publique : un rappel au règlement n’est pas une sanction disciplinaire
- Compétence des syndicats de fonctionnaires pour agir en justice
- Activités sociales et culturelles du CSE et interdiction du critère d’ancienneté : délai de mise en conformité accordé par l’URSSAF
- Assurance chômage : prolongation jusqu’au 31 octobre 2024 des règles d’indemnisation
- Un employeur peut-il imposer des congés sans solde à ses salariés ?
Fonction publique : agrément de la nouvelle convention chômage
L’arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés est un des premiers textes signés du nouveau premier ministre.
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Droit de se taire : de l’application raisonnée d’un nouveau droit par le Conseil d’Etat
Jusqu’à encore récemment, le Conseil d’État considérait que le principe du rappel du droit de se taire « a seulement vocation à s’appliquer dans le cadre d’une procédure pénale » (Conseil d’État, 24 juin 2023 n° 473249). Après les notaires (8 décembre 2023, n° 2023-1074 QPC) et les magistrats, le Conseil Constitutionnel a statué : ne pas informer un fonctionnaire visé par une procédure disciplinaire de son droit de se taire est contraire à la Constitution.
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Les modalités de titularisation dans la fonction publique des apprentis en situation de handicap
L’article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, prévoit qu’à titre expérimental, et pour une durée de six ans à compter de la publication de la loi, (soit jusqu’au 7 août 2025) (1), les apprentis du secteur public, en situation de handicap, peuvent être titularisés, à l’issue de leur contrat d’apprentissage, dans le corps ou le cadre d’emplois correspondant à l’emploi qu’ils occupent.
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Lu pour vous : « Les fables du management »
Dans cet ouvrage original et stimulant, Bertrand Calmon revisite le monde du management en s’inspirant des célèbres Fables de La Fontaine. À travers 22 situations professionnelles vécues, il démontre comment l’entreprise, souvent perçue comme un lieu de rationalité, est en réalité une scène où se joue une comédie humaine truffée de contradictions, de discours creux, et de promesses rarement tenues.
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Mise en demeure de l’URSSAF : les 7 questions à vous poser
Recevoir une mise en demeure de l’URSSAF ou de la MSA peut susciter inquiétude et interrogations. Pourtant, ce document, essentiel dans une procédure de redressement, répond à des règles précises encadrées par le Code de la Sécurité sociale. Quelles sont les vérifications à effectuer pour s’assurer de sa validité ? En analysant les exigences légales et les décisions jurisprudentielles, cet article vous guide sur les bonnes questions à poser face à une mise en demeure : preuve d’envoi, adresse correcte, mentions obligatoires, contenu détaillé et exactitude des montants. Un point de départ indispensable pour protéger vos droits et anticiper les démarches à venir.
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