Publié chaque année, le baromètre de la fonction DGRH permet de mettre en exergue les priorités et les enjeux des Directions Générales des Ressources Humaines des plus grandes grandes entreprises ou organisations françaises. Préparation de la reprise, volonté de de regagner la confiance des salariés , repositionnement de la fonction RH comme fonction stratégique, objectifs […]
Inaptitude du salarié : à propos de l'obligation de reclassement…
Deux récentes décisions de la cour de Cassation viennent rappeler les obligations de recherche de solutions de reclassement de l’employeur, avant tout licenciement pour inaptitude physique. Les commentaires d’Amandine LECOMTE, consultante en droit social et paie chez GERESO. Les deux arrêts récents de la cour de Cassation, relatifs à l’obligation de reclassement de l’employeur Inaptitude […]
Retraites et pénibilité : présentation des projets de décrets permettant un départ à 60 ans à taux plein
Pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans, il faudra pouvoir justifier d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20%. Le premier projet de décret précise que ce taux peut être obtenu par l’addition de plusieurs taux d’incapacité permanente reconnus à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant […]
Age du départ à la retraite : les débats en cours au Canada, au Royaume-Uni et aux États Unis
Is 70 the New 65 ? Raising the Eligibility Age in the Canada Pension Plan Le Canada commence à débattre sur la façon de s’assurer que les Canadiens aient un revenu de retraite adéquat. Le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux ont proposé d’augmenter les cotisations au Régime des Pensions Canadiennes (RPC) afin de financer une […]
Port du voile : quand un licenciement pour faute grave peut être justifié par des règles d'hygiène
Une salariée de confession musulmane occupait les fonctions d’agent hôtelier dans une maison de retraite. À ce titre, elle participait au service de restauration pour les usagers et au service en cuisine. À son retour de congé parental, elle avait prévenu son employeur de sa décision de porter le voile. Celui-ci lui avait alors proposé, […]
Demande de paiement d'heures supplémentaires : un document dactylographié anonyme est recevable
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail effectuées, la charge de la preuve revient aussi bien à l’employeur qu’au salarié (c. trav. art. L. 3171-4). Toutefois, le salarié, qui prétend avoir effectué des heures supplémentaires et qui en réclame le paiement, doit préalablement fournir au juge des éléments pour […]
Cessation d'activité : ce n'est pas en soi un motif de licenciement économique
La cessation d’activité ne constitue une cause légitime de licenciement économique que dans la mesure où elle est définitive, qu’elle concerne l’entreprise elle-même et non l’une de ses unités et qu’elle n’ait pas pour origine une faute de l’employeur. Lorsque la cessation d’activité ne concerne qu’une partie de l’entreprise ou qu’une entité d’un groupe, l’employeur […]
Harcèlement moral : quand le management va trop loin…
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 janvier 2011, n°09-67463 Harcèlement : voici un mot qui a le vent en poupe ! Un problème au travail, une difficulté dans la vie et on se sent rapidement harcelé. Pourtant, si tous les problèmes que l’on rencontre au travail ne sont pas constitutifs […]
