Le décret autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel afin, d’une part, de contrôler les congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et des fonctionnaires territoriaux relevant des établissements publics de santé et des collectivités territoriales qui participent à l’expérimentation, d’autre part, d’évaluer le résultat de ces contrôles par établissement public de santé, […]
Le remboursement des frais de transport des stagiaires supprimé par le CNFPT
Le conseil d’administration du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a décidé, lors de sa séance du 26 octobre 2011, de supprimer la prise en charge des frais de transports des stagiaires. Jusqu’à présent, le CNFPT ne prenait pas en charge les frais de déplacement pour les trajets inférieurs à 50 km (aller et […]
Le maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des fonctionnaires
Les décrets relatifs aux conditions d’aptitude physique et à leurs droits à congé prévoient qu’à l’issue de leurs droits à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, les fonctionnaire reprennent leurs fonctions ou s’ils ne peuvent reprendre leurs fonctions sont soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un autre emploi, soit, s’ils […]
Nouvelles conditions d’octroi de CDI aux agents non titulaires
Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction L’octroi de CDI aux agents en fonction au moment de la promulgation de la loi Le projet de loi indique les conditions dans lesquelles les agents non titulaires en fonction au moment de la […]
Fixation de la rémunération des agents participant à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel
Un arrêté du 17 octobre dernier fixe la rémunération versée aux agents participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel. L’arrêté du 17 octobre 2011 fixe la rémunération versée aux agents participant, à titre accessoire, aux formations organisées par les plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des […]
Création d’un échelon spécial pour les fonctionnaires de catégorie C de la filière administrative de la fonction publique de l’État
Le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C a pour principal objet d’ouvrir de nouvelles perspectives de carrière aux fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de corps techniques, en leur permettant d’accéder à l’échelon spécial […]
Cumul d'activités des fonctionnaires : réponse à question écrite à l'Assemblée Nationale sur l'exercice d'une activité agricole
Une personne employée à plein temps dans la fonction publique territoriale peut éventuellement être autorisée à avoir une petite activité privée annexe. Toutefois, cette activité doit être modeste et accessoire de par son ampleur. Le problème se pose notamment dans le cas de personnes qui ont hérité d’une petite exploitation agricole correspondant à un temps […]
"Pourquoi je vais travailler …" : les résultats du sondage de l'ANACT
3 principaux enseignements Premier enseignement de ce sondage : quand on interroge les salariés sur les critères les plus importants dans un emploi, ils citent -pour la première fois depuis 2004- en première position les conditions de travail (51%, stable) devant le niveau de rémunération (50% -4 points/2004). C’est l’intérêt pour le métier qui croît de […]
