Le décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 avait semé le trouble dans la fonction publique hospitalière, modifiant ainsi le régime de protection sociale des agents contractuels régis par le décret n°91-155 du 6 février 1986 et engendrant des retours négatifs sur ce nouveau dispositif, tant au niveau des établissements que des caisses primaires elles-mêmes. […]
Précision sur l'augmentation du taux de cotisation NBI
Suite à la parution du décret n°2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la CNRACL, le taux de cotisation NBI est fixé à compter du 21 février 2011 au niveau de celui de la cotisation sur le traitement indiciaire brut, soit 8,12% pour 2011. Du 1er janvier 2011 au 20 février 2011, […]
Précision sur les modalités de prise en charge du transport domicile – lieu de travail
Une circulaire d’application du 22 mars 2011 vient apporter quelques précisions sur les modalités d’application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010. En effet, des difficultés d’interprétation étaient apparues dans les modalités d’application de ce dispositif, notamment concernant l’interprétation de la notion de « tarif le plus économique », et les cas de temps partiels, […]
Chèques vacances dans la Fonction Publique d'Etat : précisions sur les modalités d'acquisition
Les modalités d’acquisition des chèques vacances ont été précisées dans le cadre d’une circulaire du 14 février 2011. Pour bénéficier des chèques vacances avec une participation de l’Etat, les agents fonctionnaires actifs ou retraités doivent justifier d’un revenu fiscal de référence de l’année 2009 maximum. Ainsi, la participation de l’Etat est fixée pour une personne […]
GIPA : un arrêté fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul au titre de l'année 2011
Le dispositif s’applique aux trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) et concerne tous les fonctionnaires titulaires détenant un grade dont l’indice est inférieur ou égal à la HEB et ayant été rémunérés au moins pendant 3 ans dans un emploi public quelque soit l’employeur. L’indemnité concerne également les agents recrutés sur contrat : en CDI, […]
Absentéisme : comprendre les causes pour agir durablement
Par Francis Depetiville, Consultant formateur chez C3S en techniques de l’assurance, approche patrimoniale, assurance vie individuelle et collective et accompagnement du changement. Les entreprises françaises ont connu l’année dernière un taux d’absentéisme de 4%, soit 14,5 jours d’absence. Mais cette moyenne masque une grande disparité entre les entreprises qui oscillent entre 7,5 jours et 52 […]
Projet d'accord sur les retraites supplémentaires
Un projet d’accord portant sur les retraites complémentaires vient d’être formalisé. Ce projet transpose les modifications apportées à l’âge de la retraite de base de la sécurité sociale (62 et 67 ans). Dans ce contexte, la liquidation de la retraite complémentaire sera possible sans abattement sur les tranches A et B dès lors que la […]
Prévoyance et prestations différées
Une des dispositions de la loi Evin de 1989 organise le maintien du versement des prestations de prévoyance complémentaire correspondant aux risques lourds (invalidité, incapacité) en cas de résiliation du contrat d’assurance. Cette mesure vise à éviter qu’un organisme assureur ne tire prétexte de la résiliation pour cesser de verser des prestations. Ainsi, la résiliation […]
