Depuis le 1er août 2011, la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) et la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) ont fusionné. Textes de référence : Articles D 1221-1 et suivants du code du travail La déclaration préalable à l’embauche contribue à la simplification des démarches liées à l’embauche. Cette déclaration obligatoire offre en effet la particularité de […]
Report des congés annuels en cas de maladie dans la fonction publique territoriale
Pour les fonctionnaires d’Etat, une circulaire du 22 mars 2011 prévoyait déjà le report des congés annuels non pris du fait d’une absence maladie, au delà du terme de la période de référence. Cette circulaire venait en application de l’article 7 de la directive 2003-88/CE du 4 novembre 2003 et de l’arrêt de la CJUE […]
Projet de réforme du Supplément Familial de Traitement (SFT)
Depuis 2009, le gouvernement a engagé avec les syndicats des discussions visant à réformer le Supplément Familial de Traitement (SFT). Le projet devrait être présenté courant septembre 2011 pour une application au 1er janvier 2012. La volonté de réforme s’inscrit dans un cadre de modernisation du dispositif afin d’atténuer entre autres le caractère inégalitaire du […]
Portabilité de la prévoyance complémentaire : changement de l'administration fiscale
L’administration a publié le 2 août 2011 un rescrit revenant sur une position qu’elle avait prise en octobre 2009. Elle considère désormais que le maintien de la couverture complémentaire correspond à la poursuite d’un contrat qui à l’origine est collectif et obligatoire. Les cotisations versées par les salariés sont donc déductibles du revenu taxable dans […]
Le bonheur, un petit pas sur le chemin
« Il n’y a pas de chemin vers le bonheur, le bonheur c’est le chemin. » Lao Tseu La quête du bonheur est légitime et universelle. Qui ne souhaite pas être pleinement épanoui, dans tous les domaines de sa vie ? Être en bonne santé physique, exercer en toute liberté ses capacités mentales, se sentir confiant et serein, […]
La PNL chez GERESO : efficacité et bon sens avant tout !
Savoir communiquer est l’un des talents les plus précieux. Si vous savez créer la relation et construire des liens avec les autres, ils vous accorderont leur attention et s’ouvriront à vous. Pour développer cette aisance relationnelle, dans la sphère professionnelle ou privée, plusieurs techniques ont vu le jour. La plus connue d’entre elles est la […]
Le dialogue constructif dans l'entreprise : la clé du bonheur des salariés ?
Une étude menée par l’institut de sondage OpinionWay pour les sites 20minutes.fr et enlignepourlemploi.fr révèle que les français sont globalement moins heureux au travail depuis un an mais qu’ils restent confiants à 69 % dans l’avenir de leur entreprise. Moins heureux au travail Alors qu’ils se déclaraient satisfaits à 70 % au travail en mars […]
Précisions sur l'assiette de calcul de la Réserve Spéciale de Participation
Les juges viennent préciser les éléments à intégrer ou non à l’assiette de calcul de la réserve spéciale de participation. Cette assiette correspond aux rémunérations à intégrer à l’assiette des cotisations de sécurité sociale (c. trav. art. D. 3324-1, renvoyant à c. séc. soc. art. L. 242-1). En conséquence, un employeur ne peut pas contester […]
