Dans un article du Monde daté du mercredi 14 septembre 2011 (voir l’article : “Relancer la croissance à partir des régions”, par Martin Malvy, ancien ministre, président de région, président de l’Association des petites villes de France), on apprend que les collectivités locales pourraient voir leur dotations se réduire. Cela pourrait avoir des conséquences sur […]
Présentation du projet de loi relatif à l'emploi titulaire
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique a été présenté en Conseil des ministres mercredi 7 septembre 2011. Ce texte vise notamment à faciliter la requalification en […]
Fonctionnaire admis à la retraite en cours de mois
Le décret n° 2011-796 du 30 juin 2011, relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Ainsi, un fonctionnaire admis à la retraite en cours de mois ne peut donc plus bénéficier de son traitement jusqu’à la fin du mois. La […]
Retraite : durée d'assurance pour les assurés nés en 1955
La durée d’assurance requise des assurés nés en 1955 pour bénéficier d’une retraite à taux plein est portée à 166 trimestres. Source : décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier […]
Augmentation des taux des contributions employeurs au Compte d'Affectation Spéciale "Pensions"
La circulaire DF 6BRS-11-3825, NOR BCRB1121307C du 1er Août 2011 prévoit une augmentation des taux des contributions employeurs au Compte d’Affectation Spéciale (CAS) « pensions ». Cette augmentation aura donc une incidence sur les taux de la contribution employeur pour les employeurs territoriaux, hospitaliers et les établissements de l’Etat accueillant en détachement des agents de […]
Cotisations forfaitaires de sécurité sociale des apprentis
L’arrêté du 5 juin 1979 sur les cotisations forfaitaires des apprentis est modifié par l’arrêté du 3 août 2011. L’assiette des cotisations forfaitaires des apprentis est calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération. La rémunération est donc […]
Baisse du taux de contribution CNFPT pour 2012 et 2013
Le taux de la contribution due par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) passe de 1 à 0,9 %, pour les années 2012 et 2013. Source : Article 38 de la loi de finances rectificative pour 2011, loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011
Mise en place d'une prime d'intéressement à la performance dans la fonction publique de l'État
Décret n°2011-1038 et circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat et ses établissements publics. La mise en place d’un intéressement collectif avait été prévue dans le cadre de la loi relative au dialogue social dans la fonction […]
