Bien qu’institués depuis plus d’un demi-siècle, les congés payés restent une thématique sensible et d’actualité pour les gestionnaires RH. Que ce soit via la loi ou la jurisprudence, ces dernières années et même ces derniers mois, de nouveaux principes ont été posés. Ils vont avoir une incidence sur les compteurs de congés et les pratiques […]
La présentation du Budget 2013 interviendra vendredi 28 septembre en Conseil des ministres. Les différentes mesures ne sont pas encore arrêtées et font l’objet de discussions et négociations au sein du gouvernement : petit panorama de ce qui devrait arriver. Les nouvelles mesures fiscales mises en place pour 2013 ne devraient pas laisser indifférents la plupart […]
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré un nouveau dispositif d’information générale auprès des jeunes. Ce dispositif sera mis en œuvre dès l’automne 2012. Une campagne d’information retraite spécifiquement destinée aux jeunes qui entrent dans la vie active. Information retraite pour les primo-cotisants A compter de 2012, une information dédiée […]
Le règlement (UE) 465/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 est entré en vigueur au 28 juin 2012. Il vient modifier la législation applicable en cas de pluriactivité. Une nouveauté en matière de rattachement sécurité sociale pour les pluriactifs Les pluriactifs ayant plusieurs employeurs ne seront plus rattachés systématiquement à la […]
Décisions de la cour de Cassation, propositions de lois… : retrouvez dans ce dossier toute l’actualité du droit du travail de mars 2011, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Reçu pour solde de tout compte Vidéosurveillance et licenciement Conditions de mise en place d’un système de vidéosurveillance Convocation […]
Décisions de la cour de Cassation, circulaires, lois, décrets, précisions de l’URSSAF : retrouvez dans ces 3 dossiers toute l’actualité de la paie, du droit social et des ressources humaines, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Actualités de la paie Actualités du droit du travail Actualités des Ressources […]
La circulaire NOR INTV1231400C du Ministère de l’intérieur parue le date 3 aout 2012 relative à la procédure de guichet unique auprès de l’Office Français de l’immigration et de l’Intégration (OFII) pour certaines catégories de travailleurs étrangers étend le dispositif dit de « guichet unique » à 5 départements supplémentaires : la Haute-Garonne (31), l’Isère […]
Le décret relatif au départ anticipé, au titre des carrières longues, est paru le 3 juillet 2012 (décret n°2012-847 du 2/07/2012). Ce décret permet l’élargissement du dispositif « carrières longues » déjà existant. Les nouvelles mesures prises au titre de ce décret seront applicables pour les départs en retraite à compter du 1er novembre 2012. […]
