La circulaire RDFF1235629C du 22 octobre 2012 >publiée par la DGAFP vient de confirmer récemment la priorité qui doit être donnée à la formation des services du personnel des établissements publics en matière de gestion des congés maladie des agents. Sur ce thème, et afin d’accompagner les gestionnaires RH chargés du traitement des dossiers de maladies ou d’accidents de […]
Annexé au projet de loi de finances pour 2013, un volumineux rapport (198 pages !) dédié à l’analyse des pensions de retraite de la Fonction publique apporte un éclairage très détaillé sur les pensions des fonctionnaires en 2011. Ce rapport présente ainsi l’évolution du montant des pensions et du nombre de fonctionnaires pensionnés, ainsi […]
Anne-Lise Douat, consultante en droit du travail chez GERESO, vous propose de faire le point sur vos connaissances en matière d’actualité du droit du travail. Pour vous tester, répondez à ces 10 questions sur les dernières décisions de jurisprudence en droit du travail en cochant la case « OUI » ou « NON » puis « Question suivante ». À l’issue […]
Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 définit les conditions de départ anticipé pour carrière longue aussi bien pour les fonctionnaires que pour les assurés du régime général, contractuels de droit public notamment. Ce texte prévoit plusieurs modalités de départ au titre de la carrière longue en fonction de l’âge de début d’activité, du nombre […]
Le Conseil d’État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire qui demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie. Ainsi, le seul critère qui doit être utilisé pour reconnaître l’imputabilité d’un congé ordinaire de maladie, […]
Le Conseil d’État rappelle qu’un agent victime d’une affection, qui ne peut être reconnue comme maladie professionnelle imputable au service dès lors qu’il n’est pas établi qu’elle serait essentiellement et directement causée par le travail habituel de l’intéressé, peut néanmoins rechercher la responsabilité de son employeur public pour faute de service. Dans une affaire […]
Les choses se précisent : les députés ont adopté mardi 23 octobre dernier, les 26 premiers articles du Projet de Loi de Finances 2013 (télécharger le dossier « Projet de Loi de Finances 2013 – Solidaires et Responsables pour une France plus juste« ) : c’est-à-dire le volet recettes de la loi de Finances, ayant pour principal objectif un […]
Sans doute n’est-il pas inutile de rappeler que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Code du Travail art. L 4121-1 s). Et à la jurisprudence d’ajouter dans les arrêts amiante (arrêt n°835 du 28 février 2002) qu’ « en vertu du contrat de travail le […]
