Posté le par Florent Sarrazin
Epargne retraite : Quel bilan 5 ans après la loi PACTE ?
Le système de retraite français fonctionne pour l’essentiel selon le principe de la répartition : les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs. Ce choix politique, historique, est de plus en plus questionné alors que le système fait face à des déficits structurels importants (liés notamment au vieillissement de la population), des déficits que les finances publiques semblent de moins en moins en capacité de soutenir. Cela laisse craindre à moyen terme une baisse significative des rendements, or c’est l’objectif de la répartition : par la solidarité intergénérationnelle, assurer aux générations futures de retraités un niveau de pension à hauteur de ce à quoi ils auront contribué durant leur vie active.
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Posté le par Cécile Kromwel
Diversité, équité et inclusion : quels KPI, quel tableau de bord ?
La Diversité, Equité et Inclusion (DEI) est l’un des principaux challenges de notre époque pour les entreprises. D’un côté, de nombreuses études démontrent l’intérêt d’avoir un personnel diversifié et des pratiques inclusives. De l’autre, de plus en plus de mesures réglementaires incitent les entreprises à être meilleures sur ces sujets. Car l’une des raisons pour lesquelles on parle de plus en plus de DEI est la prise de conscience, parfois douloureuse, de l’impact des discriminations sur l’individu, les organisations et la société. Dans ce contexte, quels sont les « Key Performance Indicators » (KPI) qui permettent à l’entreprise de suivre sa progression en matière de DEI ? Quelles données peut-on et doit-on observer ? Quel tableau de bord mettre en place ?  C’est ce que nous allons présenter dans cet article.
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Posté le par Amandine Lecomte
Du droit de la preuve au droit à la preuve : le prévisible revirement de la Cour de cassation en matière de preuve
La question de la preuve occupe une place cruciale dans le monde juridique, façonnant la manière dont les litiges sont traités et résolus. Dans le domaine du droit du travail, la Cour de cassation, gardienne de la cohérence juridique en France, a joué un rôle déterminant en établissant des principes fondamentaux concernant la loyauté dans l'administration des preuves.
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Actualités, en bref

Posté le par Amandine Lecomte
Le balancier de la Cour de cassation en matière de réparation des préjudices en droit social : entre nécessité et réalisme
La chambre sociale de la Cour de cassation avait dégagé la notion de « préjudice nécessaire » dans un arrêt du 29 avril 2003 (Cass. Soc, 29 avril 2003, n° 01-41364). Elle affirmait alors que tout manquement de l’employeur à ses obligations légales causait nécessairement un préjudice au salarié qu’il convenait d’indemniser dans le cadre d’un contentieux, et ce, quand bien même ce manquement n’avait, en réalité, causé aucun préjudice au salarié.
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Posté le par Amandine Lecomte
Où en est-on après la décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 du Conseil Constitutionnel sur les congés payés ?
La décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 du Conseil Constitutionnel a suscité un vif intérêt dans le monde juridique, marquant un nouveau tournant dans le traitement des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Cet article explore l'évolution de cette problématique depuis l'adoption de la Directive européenne en 2003 jusqu'à la décision récente du Conseil Constitutionnel, mettant en lumière les implications et les défis rencontrés par les employeurs et les salariés.
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Posté le par Équipe GERESO
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale, prévu par l’article L632-1 du code général de la fonction publique (CGFP) permet au fonctionnaire de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant à charge dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Ainsi, l’agent bénéficie d’une réserve de jours de congés, qu’il utilise en fonction de ses besoins. Il ne perçoit pas de rémunération mais peut bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
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Posté le par Équipe GERESO

Détails du webinaire : DATE : Mardi 27 février 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Semaine de 4 jours, forfaits jours, heures complémentaires ou supplémentaires, annualisation… Le thème de la durée du travail, certainement du fait de la complexité de sa réglementation, de la difficulté de son interprétation et de sa mise en œuvre, mais également des […]

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Posté le par Équipe GERESO
Assouplissement des modalités de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Stanislas Guerini, dans son projet de loi sur la fonction publique, exprime le désarroi face aux contraintes actuelles entravant la promotion interne dans la fonction publique territoriale. Les règles strictes de quotas, basées sur les recrutements annuels, ont été pointées du doigt dans le rapport Laurent-Desforges-Icard. En réponse, le gouvernement a assoupli ces modalités par le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023, entré en vigueur le 1er janvier dernier.
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