L’exigence d’un écrit (Cass. soc., 20 juin 2013, 10-20507) La rédaction d’un contrat de travail à temps partiel suppose un contrat écrit précisant, notamment, la durée du travail et sa répartition, faute de quoi l’inobservation du formalisme légal est susceptible d’entrainer une amende de la 5ème classe mais surtout une requalification en temps plein. La […]
Une taxation des CDD de courte durée (loi n°2013-504 du 14 juin 2013) Pour réduire le recours aux CDD de courte durée, les partenaires sociaux ont eu l’idée, lors de la négociation de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, de les taxer. Le législateur a confirmé ce principe dans la loi de sécurisation […]
Née dans les années 1970 en Californie, la Programmation Neuro Linguistique (PNL) propose aujourd’hui aux entreprises des outils permettant de mieux communiquer et de susciter dans leurs rangs une meilleure cohésion, en particulier dans un contexte de crise et de changement. Guillaume Leroutier, auteur du livre « Communiquer efficacement » et directeur du Centre Québécois de Programmation […]
La règle de base en matière d’imposition de plus-value liée à la cession d’une entreprise prévoit que la plus-value imposable nette est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Bien entendu, il s’agit d’un alourdissement sensible de la fiscalité… Mais comme rien n’est simple en matière de fiscalité, des « adoucissements » existent de deux manières […]
Dans un arrêt du 11 février 2013, le Conseil d’État saisit l’occasion de rappeler la définition du « vacataire », au sens de la Fonction Publique : une personne recrutée pour exécuter un acte déterminé. Il précise, dans la continuité de son arrêt du 28 janvier 1999, Lassablière (n°185343), que le vacataire est une personne recrutée pour […]
En vigueur depuis le 1er janvier, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (C.I.C.E.) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction d’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Cet avantage fiscal concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition, quels que soient […]
Les décrets du 26 août 2010 et du 30 mai 2011 ont créé et organisé le fonctionnement d’un Compte Individuel de Retraite (CIR) pour les fonctionnaires de l’État. Ce compte, géré par le service chargé de la mise en œuvre de la gestion administrative et financière du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils […]
L’autre jour en me promenant sur la rue, mes yeux furent attirés par quatre petits chiots qui jouaient dans la vitrine d’une animalerie. En fait, tous s’amusaient sauf un, un peu plus chétif que les autres, qui se tenait en retrait et semblait déjà souffrir d’un complexe d’infériorité. Attendrie par la scène, j’entrai à l’intérieur […]
