Nous vous proposons de faire le bilan des derniers contentieux portés devant la cour d’appel en ce qui concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail : La rupture conventionnelle et l’accident de travail Le contrat de travail d’un salarié, victime d’un accident, ne peut pas être rompu sauf dans le cas d’une faute […]
Les représentants du personnel sont parfois amenés à se rendre à une réunion importante alors qu’ils sont en congés. Dans ce cas, comment se passe la rémunération ? La cour de cassation est récemment revenue sur cette situation spéciale : Rappel sur la rémunération des réunions périodiques des représentants du personnel Le traitement en paie […]
Les bonnes pratiques du dirigeant d’entreprise Diriger son entreprise, créer sa propre société : un rêve d’accomplissement et un formidable challenge personnel ! C’est aussi un vrai métier qui demande de nombreuses qualités pour parvenir à développer la performance de son entreprise : passion, courage, fermeté et détermination, mais encore transparence, honnêteté, respect, maîtrise de soi… […]
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude après une situation de harcèlement, ce dernier peut saisir le juge pour demander l’annulation de cette rupture de contrat. Mais qu’en est-il pour les salariés protégés ? Qu’est-ce qu’un salarié protégé ? Le salarié protégé bénéficie d’une protection spéciale en cas de licenciement. Par exemple, cette protection concerne les […]
Dans un contexte de crise mondiale, il est intéressant de regarder les différences qui existent, entre les différents pays, dans la façon dont les entreprises gèrent les défis de la complexité de la transformation actuelle du marché du travail. La France gagne à être comparée au Québec pour plusieurs raisons. En premier lieu, bien qu’on […]
A l’issue de la sixième séance de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord relatif à l’indemnisation du chômage qui devrait être signé par les trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois des cinq organisations syndicales, à savoir la CFDT, la CFTC et FO en vue d’une entrée en vigueur […]
Récemment, la Cour de Cassation a rendu des verdicts sur deux affaires concernant la faute grave pour justifier la rupture anticipée d’un CDD. En effet, le CDD, tout comme le CDI et les autres formes de contrats, est encadré par le droit du travail. Revenons sur les faits : Rappel sur la rupture du CDD Il […]
Préparation et déroulement : les clés du succès Vous allez passer un examen ou un concours pour entrer dans une grande école ou dans la fonction publique. Cependant, avez-vous préparé les épreuves orales ? Vous serez reçu ou recalé en fonction de vos connaissances, mais pas seulement… Dans de très nombreux cas, la réussite se jouera […]
