Salariés au forfait-jours : ils doivent bénéficier d’un point sur leur charge de travail au cours de leur entretien annuel Depuis la loi du 20 aout 2008, il doit y avoir pour les salariés en forfait jours un suivi de la charge et de l’amplitude de travail, par au moins un entretien annuel. Selon le […]
CDI intérimaire (Accord de branche du 10 juillet 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014) Initié par la loi de sécurisation, les partenaires sociaux de l’intérim sont parvenus à un accord sur la création du CDI intérimaire et son entée en vigueur à compter du 6 mars 2014, avec un objectif de conclusion de […]
Dans l’objectif de mener à bien différents projets, vous préparez, planifiez et pilotez toutes les étapes avec le plus grand soin. Mais, en plus de l’aspect technique, vous devez en maîtriser l’aspect humain, car la réussite dépend avant tout des hommes et des femmes qui y contribuent ! Quels outils mettre en œuvre pour accompagner […]
Nous vous proposons de faire le bilan des derniers contentieux portés devant la cour d’appel en ce qui concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail : La rupture conventionnelle et l’accident de travail Le contrat de travail d’un salarié, victime d’un accident, ne peut pas être rompu sauf dans le cas d’une faute […]
Les représentants du personnel sont parfois amenés à se rendre à une réunion importante alors qu’ils sont en congés. Dans ce cas, comment se passe la rémunération ? La cour de cassation est récemment revenue sur cette situation spéciale : Rappel sur la rémunération des réunions périodiques des représentants du personnel Le traitement en paie […]
Les bonnes pratiques du dirigeant d’entreprise Diriger son entreprise, créer sa propre société : un rêve d’accomplissement et un formidable challenge personnel ! C’est aussi un vrai métier qui demande de nombreuses qualités pour parvenir à développer la performance de son entreprise : passion, courage, fermeté et détermination, mais encore transparence, honnêteté, respect, maîtrise de soi… […]
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude après une situation de harcèlement, ce dernier peut saisir le juge pour demander l’annulation de cette rupture de contrat. Mais qu’en est-il pour les salariés protégés ? Qu’est-ce qu’un salarié protégé ? Le salarié protégé bénéficie d’une protection spéciale en cas de licenciement. Par exemple, cette protection concerne les […]
Dans un contexte de crise mondiale, il est intéressant de regarder les différences qui existent, entre les différents pays, dans la façon dont les entreprises gèrent les défis de la complexité de la transformation actuelle du marché du travail. La France gagne à être comparée au Québec pour plusieurs raisons. En premier lieu, bien qu’on […]
