(Conseil const., 4 avril 2004, 2014-374) Le législateur ayant conféré un effet suspensif au recours en annulation dirigé contre les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations au repos dominical, par exception aux règles applicables en droit administratif, les syndicats pouvaient ainsi bloquer l’emploi de salariés le dimanche jusqu’à la décision du tribunal administratif, encadrée par aucun […]
La part croissante des CDD et de l’intérim en terme d’embauche, le développement des horaires décalés et variables, l’essor du télétravail, la progression de la pluriactivité, malgré peu de structures visant à l’organiser, l’explosion de l’emploi non salarié, l’émergence de formes d’emploi aux frontières du salariat et du travail indépendant telles que le portage salarial, […]
Droit du travail, paie, retraite, mutuelles & prévoyance : le point sur les nouveautés 2014 & les réformes en cours. LUNDI 23 JUIN 2014 – DE 9H00 A 17H30 ESPACE FORMATION GERESO – PARIS MONTPARNASSE 2 conférences et 3 ateliers pratiques animés par des consultants experts, pour décrypter toute l’actualité en droit du travail, paie […]
L’émergence du web 2.0 a fait évoluer de nombreuses professions. Parmi celles-ci, les ressources humaines qui doivent revoir leurs pratiques ainsi que leur processus pour espérer recruter et fidéliser la génération des « digital natives ». GERESO, conscient de l’importance du web 2.0, propose une formation aux entreprises souhaitant recruter sur les nouveaux outils : La formation « Recruter […]
Face à certains abus en matière de détachement intra communautaire, le Parlement européen a approuvé un projet de directive contenant des mesures destinées, d’une part, à donner aux États des moyens supplémentaires pour lutter contre les fraudes et le dumping social, d’autre part à renforcer la protection des salariés. La France a d’ores et déjà […]
(Cons. const., 11 avril 2014, n° 2014-388 QPC) L’article 8 III de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a renvoyé l’organisation du portage salarial à une négociation de branche, en la confiant à celle du travail temporaire considérée comme la plus apte à en cerner les enjeux et à définir un cadre. […]
Vous êtes actuellement gestionnaire ou assistant RH ? Vous voulez vous spécialiser et devenir responsable administration du personnel ? GERESO est un des rares organismes de formation à proposer un programme certifiant « Responsable Administration du personnel ». Quels sont les objectifs de ce certificat professionnel ? Cette formation très complète permettra aux gestionnaires et assistants RH de connaître en […]
Si les partenaires sociaux peuvent accompagner l’introduction d’une nouvelle classification, par avenant à une convention collective, en donnant la possibilité aux salariés, en cas de divergence d’interprétation, de saisir une commission ad hoc dans un délai donné, cette procédure précontentieuse n’est ni exclusive d’un recours contentieux, ni un préalable obligatoire. (Cass. soc., 19 mars 2014, 13-10021) […]
