GERESO accompagne les ressources humaines dans leur mission de prévention des risques professionnels en proposant des formations complètes et pratiques sur ce sujet incontournable en entreprise. Mais avant de parler de nos différents programmes, revenons sur la définition du risque professionnel. Qu’est-ce qu’un risque professionnel ? Il s’agit tout simplement des risques qui peuvent subvenir pendant […]
Notre formation certifiante « formateur d’adultes »
GERESO propose de nombreuses formations certifiantes débouchant sur un certificat professionnel reconnu par la FFP, la Fédération de la Formation professionnelle. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser au programme « formateur d’adultes » qui se déroule sur 12 jours, répartis en 5 modules. A qui s’adresse cette formation pour devenir formateur d’adultes ? Ce programme s’adresse […]
La couverture santé obligatoire : une contrainte pour l’employeur, mais encore ?
Le 11 janvier 2013, syndicats et patronats ont signé un Accord National Interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi. Cet accord s’est traduit par la loi du 16 juin 2013 qui prévoit notamment la généralisation d’une couverture santé minimale pour tous les salariés, à l’horizon du 1er janvier 2016, avec un financement assuré […]
Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité C3P : une fausse bonne idée ?
Conçu afin de garantir aux salariés une meilleure prise en compte de la pénibilité en entreprise, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (ou C3P) a été instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite. L’idée est de se baser sur la fiche individuelle de […]
Révision de la gratification des stagiaires
Selon une proposition de loi, adoptée par le Sénat le 14 mai dernier et soumis à présent à une commission mixte paritaire, l’obligation de verser une gratification deviendrait obligatoire pour tout stage de plus d’un mois et passerait de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale à 15%, soit de 436 € […]
Précisions sur les modalités d’attribution des chèques cadeaux
Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés par l’employeur ou par le CE sont en principe des éléments accessoires de la rémunération, soumis en tant que tels à cotisations et contributions sociales. Par tolérance, ils ne sont pas assujettis si l’une des conditions est remplie : soit si leur montant […]
Refus d’autorisation de licencier sur une demande de résiliation judiciaire
(Cass. soc., 8 avril 2014, 13-10969) Dans cette affaire, un directeur d’association, titulaire par ailleurs d’un mandat de conseiller prud’hommes, demandait la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif que l’employeur n’avait pas maintenu son salaire durant une période d’arrêt maladie prolongée. L’employeur, prétendant, au contraire, n’avoir été averti de l’arrêt […]
Délai pour notifier un licenciement disciplinaire à un salarié protégé
(Cass. soc., 7 mai 2014, 13-12090) Le droit commun du licenciement disciplinaire impose de respecter un délai maximal d’1 mois entre l’entretien préalable et la notification de la rupture. Par rapport aux salariés protégés, la jurisprudence accorde à l’employeur qui licencie un salarié, titulaire d’un mandat, un report du point de départ de ce […]