Bilan des premiers décrets d’application de la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014. Alimentation et utilisation du compte personnel de formation Il est prévu que le compte sera alimenté, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de la manière suivante : pour les salariés à temps complet 24 heures par an dans […]
Élargissement des situations possibles de signature d’une rupture conventionnelle (Cass. soc., 28 mai 2014, 12-28082) Si à la suite d’un accident du travail un salarié est jugé apte avec réserves, l’employeur se doit, selon le Code du travail, de réintégrer le salarié à son poste initial ou, à défaut, à un poste équivalent (même […]
Modalités de mise place du vote électronique (Cass. soc., 4 juin 2014, 13-18914) Selon le décret n° 2007-602 du 25 avril 2007, le recours au vote électronique est subordonné à deux types de dispositions : – un accord collectif d’entreprise ou de groupe comprenant un cahier des charges répondant à un certain nombre de prescriptions techniques minimales ; – une […]
Le 2 décembre prochain, aura lieu dans les locaux de GERESO de Paris Montparnasse, une nouvelle journée portant sur l’actualité sociale. Au programme, 2 conférences 4 ateliers pratiques animés par nos consultants, experts dans les domaines du droit du travail, de la paie, de la retraite, des mutuelles et de la prévoyance.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a, une nouvelle fois, redéfini les règles du jeu en matière de financement et de mise en œuvre de la formation continue en France. L’enjeu est de taille puisque le système de formation professionnelle représente aujourd’hui plus […]
Coach professionnelle, formatrice et enseignante certifiée en PNL, Maryel Sauvé intervient pour GERESO en tant que consultante en développement personnel. Notre consultante québécoise a accepté de répondre à quelques questions sur ses sujets de prédilection : l’intelligence émotionnelle, l’intelligence intuitive et le leadership au féminin ainsi que sur les outils de PNL. Dans un premier […]
En tant que professionnel des ressources humaines, vous avez besoin de mettre à jour vos connaissances régulièrement. C’est là que les formations GERESO interviennent. Mais des ouvrages de référence se révéleront aussi très pratiques en complément de ces formations, par exemple pour approfondir un aspect qui a particulièrement retenu votre attention. Découvrez la librairie RH […]
Nouveaux seuils pour la dématérialisation des déclarations et paiement des cotisations (décret n° 2014-628 du 17 juin 2014) Dans le cadre de la politique de dématérialisation progressive des obligations sociales des entreprises et pour permettre le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), un décret du 17 juin 2014, pris en application de la loi […]
