M.B…, agent de maîtrise affecté dans une piscine communale, s’est rendu coupable de faits particulièrement graves, qui ont été à l’origine d’un déclenchement à son encontre d’une procédure disciplinaire en vue d’une révocation pour motif disciplinaire, sanction prononcée le 10 novembre 2011. Toutefois, Mme A avait déposé bien avant, en septembre 2011 une demande de […]
L’actualité sur les représentants du personnel
Formations Relations sociales et Institutions Représentatives du Personnel Est-il possible de procéder à un licenciement disciplinaire pour des faits commis à l’occasion d’un mandat ? Le licenciement d’un salarié protégé suppose une autorisation de l’inspecteur du travail qui doit vérifier que celui-ci n’est pas fondé sur des agissements commis à l’occasion de l’exercice du mandat. Néanmoins, […]
Désobéissance à un ordre donné par le supérieur hiérarchique
B…a été nommé professeur d’éducation physique et sportive dans un collège de l’île de La Réunion en 1997 mais, pour des raisons de santé, il a cessé d’exercer ces fonctions à compter de la rentrée 1999-2000. Il a donc été affecté sur des postes d’assistant-documentaliste puis de documentaliste dans différents établissements d’enseignement secondaire de ce […]
Imputabilité au service et existence d’un état antérieur
Il résulte des articles 8 et 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et des articles 56 et 87 de la loi n° 84-54 du 26 janvier 1984 que le fonctionnaire d’une collectivité territoriale qui bénéficie d’une décharge totale de service pour l’exercice d’un mandat syndical a droit, durant l’exercice de ce mandat, […]
Maladie imputable au service et notion de maladie professionnelle
Dans un arrêt du 25 février 2015, le Conseil d’Etat trouve une nouvelle occasion de préciser qu’aucune disposition ne rend applicables aux fonctionnaires (qu’ils soient de l’Etat, de la Territoriale ou de l’Hospitalière) les dispositions de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale (CSS) instituant une présomption d’origine professionnelle pour toute maladie désignée […]
Chômage et Aide à la reprise et à la création d’entreprise
M.A…a exercé comme chef de clinique des universités, assistant des hôpitaux, au centre hospitalier universitaire de Strasbourg jusqu’au terme de son contrat le 31 octobre 2010. A l’issue de son contrat, il demande le bénéfice de l’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise). Son employeur refuse l’attribution de cette aide. L’intéressé conteste […]
L’actualité sur les questions de paie
En bref La prise en charge par l’employeur des frais de repas à la cantine constitue un avantage en nature et suppose donc une réintégration sauf si cette participation est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire du coût d’un repas, soit 2,325 en 2015. La cour de cassation vient de préciser que […]
La formation « Gestion des expatriés » de GERESO
Certaines formations de GERESO ont beaucoup de succès chez les professionnels des ressources humaines. C’est notamment le cas de notre stage sur la gestion des expatriés. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur ce best-seller de GERESO :