Le congé de proche aidant Le salarié a droit à un congé de proche aidant lorsque l’une des personnes suivantes présente un handicap ou une perte d’autonomie : Article L3141-16 du Code du travail Il ne peut excéder, renouvellement compris, la durée d’un an pour l’ensemble de la carrière. Article L3141-19 du Code du travail Une […]
Mise à jour sur les frais professionnels
Titres-restaurants La ministre déléguée chargée du Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé que le gouvernement avait pour projet de généraliser la dématérialisation des titres-restaurants avant 2026. De ce fait, exit les tickets papiers, seule la carte semblable à une carte bancaire pourra être utilisée comme moyen de paiement. Plusieurs avantages à cette dématérialisation : la possibilité de […]
Convention d’assurance chômage du 10 novembre 2023 : des mesures pour sécuriser les parcours professionnels
Actualités, en bref
- PLF 2023 : Suppression progressive de la CVAE
- Impôt sur le revenu : barème 2023
- Présentation du budget 2023
- Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN finalement traitées à compter des payes de novembre 2022
- Simplification des démarches en DSN pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Avantage en nature « véhicule » et prise en charge des frais de carburant à utilisation privée
- Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2.01% au 1er août 2022
- Garantie individuelle de pouvoir d’achat
- Prolongation des règles d’indemnisation de l’assurance chômage
- Vers un relèvement de la limite de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires pour 2022 ?
Le droit à congé annuel d’un agent bénéficiant d’un congé pour raison de santé à la lumière de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 septembre 2023
FPT : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics
Actualité jurisprudentielle relative à la fonction publique
Paie : les dernières actualités cotisations et taxes
PASS 2024 Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) devrait s’élever à 46 368 € pour 2024, contre 43 992 € actuellement, soit une revalorisation de 5,4 %. Le plafond mensuel serait fixé à 3 864 € (contre 3 666 € actuellement). Pour rappel, cette revalorisation a un impact à plusieurs niveaux : cotisations avec bases plafonnées, cotisations avec systèmes de tranches, plafond des […]