(Cass. soc., 14 mai 2014, 13-12071) Lorsqu’elle repose sur une faute pouvant être qualifiée de grave, l’employeur est tenu de respecter la procédure disciplinaire pour rompre un CDD. Il doit donc convoquer le salarié à un entretien préalable en lui précisant que la rupture de son contrat est envisagée et lui laisser un délai raisonnable, […]
L’entreprise est confrontée davantage à la diversité de l’expression des convictions religieuses qu’au fait religieux ex-nihilo. Les managers sont, en effet, confrontés quotidiennement à des situations variées que nous pouvons répertorier dans 6 catégories, à savoir : les préférences alimentaires le comportement entre salariés les horaires aménagés les demandes de recueillement les demandes de jours […]
Destiné à limiter le dumping social, le gouvernement a déposé une proposition de loi afin de renforcer la responsabilité des maitres d’ouvrage et donneurs d’ordre anticipant ainsi la transposition de la directive communautaire en cours d’adoption. Soumis à une procédure accélérée, ce texte va être soumis à une commission mixte paritaire, après avoir été […]
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur les conditions de validité des dispositions sur le forfait jour dans la convention collective des experts-comptables, après avoir déjà examiné celle des bureaux d’étude, des industries chimiques et du commerce de gros. Toute convention individuelle de forfait en jours doit, en effet : […]
La loi n°2014-459 du 9 mai 2014 prévoit que tout salarié, en accord avec son employeur, peut choisir de renoncer de façon anonyme et sans contrepartie à des jours de RTT, de récupération ou de congés payés afférents à la 5e semaine de congés, peu importe leur affectation ou non sur un compte épargne temps. […]
Comme prévu, le gouvernement a agréé le texte de la nouvelle convention d’assurance chômage par arrêté ministériel le 25 juin dernier (Arr. min., 25 juin 2014, NOR : ETSD1415197A, JO 26 juin). Désormais, l’accord du 14 mai 2014 est applicable à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de l’assurance […]
Florent Sarrazin est consultant en retraite et protection sociale. Dans cet article, il nous présente en détails les modalités du départ anticipé à la retraite au titre d’une carrière longue : conditions d’accès au dispositif, bénéficiaires, âges de départ en fonction des trimestres cotisés et de son année de naissance, évolution du dispositif depuis 2003 et […]
Partage des connaissances Apprentissage par l’échange Innovation et valorisation Les réseaux sociaux sont devenus un réflexe et un mode de vie ! La sphère familiale, les relations amicales, l’information, le marketing, la publicité, la culture… en sont tous impactés. Preuve de leur succès, les réseaux sociaux ont réussi à imprégner deux mondes réputés impénétrables : la […]
