B…a été nommé professeur d’éducation physique et sportive dans un collège de l’île de La Réunion en 1997 mais, pour des raisons de santé, il a cessé d’exercer ces fonctions à compter de la rentrée 1999-2000. Il a donc été affecté sur des postes d’assistant-documentaliste puis de documentaliste dans différents établissements d’enseignement secondaire de ce […]
Il résulte des articles 8 et 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et des articles 56 et 87 de la loi n° 84-54 du 26 janvier 1984 que le fonctionnaire d’une collectivité territoriale qui bénéficie d’une décharge totale de service pour l’exercice d’un mandat syndical a droit, durant l’exercice de ce mandat, […]
Dans un arrêt du 25 février 2015, le Conseil d’Etat trouve une nouvelle occasion de préciser qu’aucune disposition ne rend applicables aux fonctionnaires (qu’ils soient de l’Etat, de la Territoriale ou de l’Hospitalière) les dispositions de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale (CSS) instituant une présomption d’origine professionnelle pour toute maladie désignée […]
M.A…a exercé comme chef de clinique des universités, assistant des hôpitaux, au centre hospitalier universitaire de Strasbourg jusqu’au terme de son contrat le 31 octobre 2010. A l’issue de son contrat, il demande le bénéfice de l’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise). Son employeur refuse l’attribution de cette aide. L’intéressé conteste […]
En bref La prise en charge par l’employeur des frais de repas à la cantine constitue un avantage en nature et suppose donc une réintégration sauf si cette participation est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire du coût d’un repas, soit 2,325 en 2015. La cour de cassation vient de préciser que […]
Certaines formations de GERESO ont beaucoup de succès chez les professionnels des ressources humaines. C’est notamment le cas de notre stage sur la gestion des expatriés. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur ce best-seller de GERESO :
Alignement des règles de cumul emploi-retraite dans les régimes de bases et les régimes de retraite complémentaire : Lors de la réunion commune des commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO du 16 mars dernier, il a été décidé de transposer dans les régimes complémentaires les règles de cumul emploi retraite applicables dans les régimes de […]
Comme vous le savez déjà, chez GERESO, nous disposons d’une librairie RH en ligne qui permet aux professionnels des ressources humaines d’acquérir des ouvrages intéressants pour se tenir au courant des nouvelles pratiques en vigueur dans leur profession. Nous venons de lancer une nouvelle version que nous vous invitons à découvrir sans plus attendre :
