Les marchés du travail européens ont connu des fortunes diverses face à la conjoncture de ces dernières années, même s’ils ont tous été affectés par la « Grande Récession », avec un épisode fortement récessif entre 2008 et 2009. La période récente a en effet été marquée par des capacités de rebond différentes des économies, des pays comme l’Espagne ou l’Italie se trouvant encore plus de 5 % en dessous du niveau de création de richesse de 2008 (PIB en volume), et l’Allemagne ou le Royaume-Uni environ 3 % au-dessus de ce niveau. La France, pour sa part, apparaît dans une situation intermédiaire, avec une reprise qui reste aujourd’hui limitée, le PIB excédant tout juste d’1% son niveau de 2008.
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Arrêt de travail et sorties libres : prudence en cas de départ
En cas d'arrêt maladie, un salarié qui décide de se mettre au vert doit informer son employeur, même en cas de "sorties libres", afin que celui-ci puisse réaliser une contre-visite médicale s'il le souhaite. L'absence du salarié lors de la contre-visite peut en effet donner lieu à une retenue sur salaire si l'employeur n'a pas été prévenu du changement de résidence.
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Absence pour maladie non professionnelle et congés payés
En France, les arrêts de travail causés par une maladie non professionnelle vont de pair avec une réduction des droits à congés payés. Mais si celle-ci aboutit à une durée totale de congé inférieure à 4 semaines, la responsabilité de l'État peut se voir engagée en raison d'une non-conformité à une directive européenne sur le temps de travail.
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Interview : CHSCT, CE… Quelle représentation du personnel dans un monde en mutation ?
Diplômé de HEC, Olivier Sévéon a travaillé au cours de sa carrière avec les élus de plus de mille instances représentatives du personnel (IRP). Cette expérience aussi riche qu'instructive l'a conduit à se spécialiser dans leur formation et à publier deux livres qui leur sont dédiés : véritables guides de bonnes pratiques à l'usage des élus du comité d'entreprise et des membres du CHSCT, ces ouvrages sont riches en conseils et en informations. L'occasion de découvrir aux côtés de l'auteur les rôles respectifs de ces instances et les défis qui sont les leurs dans un monde professionnel en mutation.
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Cotisation d’allocations familiales : le seuil du taux réduit évolue
Le seuil d'assujettissement au taux réduit pour la cotisation d'allocations familiales évolue à compter du 1er avril 2016. Découvrez dans cet article les implications de ces modifications ainsi que des exemples concrets pour calculer le montant des régularisations à effectuer afin de tenir compte du nouveau seuil.
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Harcèlement : peut-on prendre en compte la messagerie personnelle ?
Des mails échangés via une messagerie personnelle et hors du temps de travail peuvent-ils constituer des éléments de preuve caractérisant une situation de harcèlement ? Une question à laquelle la Cour de Cassation a apporté des réponses dans une décision rendue récemment.
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Quelle procédure pour conclure une transaction avec l’Urssaf ?
Un décret du 15 février 2016 précise les modalités de conclusion d'une transaction entre un employeur et l'Urssaf : quelles sont les conditions à remplir ? Sur quels éléments peut porter la procédure et dans quel délai l'Urssaf apporte-t-elle des réponses ? Nous décryptons pour vous le décret.
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Un syndicat peut-il faire sanctionner un employeur pour un recours abusif au CDD ?
Un syndicat peut-il faire sanctionner un employeur qui ne respecte pas les dispositions conventionnelles liées au recours au CDD, au motif qu'un tel recours abusif peut porter atteinte à l'intérêt collectif d'une profession ? Une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendue en février s'intéresse justement à cette situation.
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