Votre entreprise recherche un stagiaire pour l’un de ses services… Sachez que même si le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, l’employeur doit obligatoirement respecter certaines règles lorsqu’il accueille un stagiaire ! Le point complet sur les bonnes pratiques et les règles à respecter dans cet article.
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Le temps partiel thérapeutique
Atteint d’une maladie grave ou d’un accident du travail, un salarié qui était en arrêt de travail depuis de nombreux mois, revient travailler dans l’entreprise, de manière progressive, à mi-temps… En général, cette reprise du travail à temps partiel favorise l’amélioration de l’état de santé du salarié ou encore, lui permet d’effectuer une rééducation ou une réadaptation professionnelle (CSS, art. L. 323-3).
Dans la plupart des cas, le temps partiel thérapeutique constitue une étape transitoire entre l’arrêt du travail et la reprise de l’activité professionnelle à temps plein. Exposons ici les principales règles entourant cette forme d’organisation du temps de travail !
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Les Rendez-vous de GERESO : un format innovant pour faire le point sur l’actualité !
Retraite, paie, mobilité internationale ou encore droit social : la législation et les règles en vigueur évoluent constamment, ce qui ne facilite pas le travail des professionnels qui se doivent de se tenir au courant de l’actualité, pour sécuriser leurs pratiques RH. Dans cette optique, GERESO a développé une série de formations sous la forme de […]
Protection sociale : la CMU remplacée par la PUMA
L’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, prévoit la mise en place depuis le 1er janvier 2016 de la Protection Universelle Maladie (PUMA) en remplacement de la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base.
La PUMA garantit désormais à toute personne qui travaille ou réside en France un droit à la prise en charge des frais de santé (remboursements des frais de santé), sans démarche particulière à accomplir.
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Télétravail : le point sur la réglementation
Ne plus perdre de temps dans les trajets domicile/bureau, être davantage disponible pour ses enfants ou encore, profiter d’un environnement plus calme et serein, les adeptes du télétravail ne tarissent pas d’éloges sur ce mode d’organisation du travail ! Pour d’autres au contraire, le télétravail rime avec solitude, incitation à la distraction et décloisonnement inévitable de la vie familiale et de la vie professionnelle.
Si avantages et inconvénients se confrontent, la loi du 22 mars 2012 a quant à elle intégré le télétravail dans le code du travail fixant ainsi une réglementation précise permettant de protéger le télétravailleur.
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La discrimination en entreprise : une réalité en France
La discrimination peut être définie comme étant une « inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…) ».
Ainsi, la discrimination n’existe que si elle est mise en relation avec un critère distinctif (caractère discriminant) de la personne, dont la prise en compte est interdite par la loi. Le Code du travail, en son article L 1132-1, dresse une liste exhaustive des critères « prohibés » caractérisant la discrimination.
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Article 81A du Code Général des Impôts : jurisprudence et législation
L'article 81A du Code Général des Impôts prévoit que les salariés domiciliés en France et envoyés par un employeur dans un Etat autre que la France puissent bénéficier d'une exonération d'impôt sous certaines conditions. La jurisprudence récente offre un éclairage intéressant sur l'interprétation que l'on peut faire de l'article en question.
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Retraite : les stages en entreprise seront pris en compte
Les personnes ayant effectué des stages rémunérés au cours de leurs études pourront bénéficier d'une prise en compte de ces stages dans le calcul de leur retraite. La CNAV a apporté des précisions complémentaires sur les conditions de validation des trimestres pour les stages en entreprise.
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