Le Blog GERESO

CHSCT : toute l’actualité de décembre 2015

Posté le 29 janvier 20161 février 2016 par Anne-Lise Douat

GERESO fait le point sur l'actualité des CHSCT en décembre 2015. Il est notamment question du financement des expertises sollicitées par un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail mais aussi des conditions de recours à une expertise pour évaluer la pénibilité au travail.

Un employeur peut-il soumettre un salarié à un alcootest ?

Posté le 29 janvier 201628 janvier 2016 par Anne-Lise Douat

Un employeur peut-il effectuer un contrôle d'alcoolémie par alcootest sans enfreindre la législation, afin de s'assurer de la sobriété d'un salarié ou de confirmer un état d'ébriété supposé ? La Cour de cassation a explicité les conditions dans lesquelles un tel contrôle est possible.

Réforme de l’épargne salariale : le cas de l’intéressement

Posté le 28 janvier 201628 janvier 2016 par Équipe GERESO

La loi Macron prévoit une réforme de l'épargne salariale, qui vise à la fois à mieux informer les salariés sur leurs droits mais aussi à développer l'épargne elle-même. Elle concerne aujourd'hui environ 11 millions de salariés en France. Faisons le point sur les dispositions relatives à l'intéressement.

Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial

Posté le 28 janvier 201628 janvier 2016 par Anne-Lise Douat

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, article 53, étend les conditions qui permettent à un salarié de prendre des congés pour venir en aide à un proche malade ou handicapé, transformant ainsi le "congé de soutien familial" en "congé de proche aidant".

Publication d’un décret modifiant les dispositions applicables aux contractuels territoriaux

Posté le 28 janvier 201622 décembre 2020 par Florent Le Fraper

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale modifie et harmonise les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public.

L’employeur est-il toujours tenu d’assurer la santé des salariés ?

Posté le 28 janvier 201628 janvier 2016 par Anne-Lise Douat

Un employeur doit en principe assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Mais où s'arrête cette responsabilité ? La Cour de Cassation s'est penchée sur deux affaires où l'employeur a joué un rôle différent, ayant dans un cas mis en place des mesures préventives et, dans l’autre, témoigné d’une méconnaissance des risques.

Actualité paie : ces taux qui évoluent en 2016

Posté le 27 janvier 201628 janvier 2016 par Delphine Mahfouz

Comme chaque année, de nombreux taux vont connaître des évolutions en 2016. GERESO passe en revue pour vous les domaines concernés par ces changements (cotisations GMP, AT, AGFF, assurance vieillesse, etc).

Actualité paie de janvier 2016 : l’essentiel à retenir

Posté le 26 janvier 20161 février 2016 par Alain Fauvaud

Actualités paie janvier 2016 dans le secteur privé

L'actualité paie de janvier 2016 est notamment marquée par plusieurs évolutions marquantes relatives au contrat de travail (modifications du congé de soutien familial, du régime fiscal des indemnités de rupture des dirigeants et mandataires sociaux ; indemnisation du congé de formation économique, sociale et syndicale). Notons également des changements significatifs en matière de complémentaire santé, avec la création du "chèque santé".

CHSCT : toute l’actualité de décembre 2015

Un employeur peut-il soumettre un salarié à un alcootest ?

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Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial

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