Incidences du changement de définition de l’astreinte, points de vigilance vis-à-vis des salariés en forfait jour, activité de représentant du personnel, travail dissimulé, conditions de travail des salariés, obligations de sécurité de résultat... retour sur l'actualité sociale des dernières semaines.
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Notes de frais : la récupération de TVA
Les notes de frais des salariés d'une entreprise obéissent à des règles différentes en matière de déduction de TVA. Si les frais de restauration et de péage sont normalement déductibles, ce n'est pas le cas pour les frais de transport en commun et taxis.
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Quiz : La période d’essai
La période d’essai représente une étape essentielle dans le recrutement d’un salarié. En effet, la période d’essai offre non seulement à l'employeur la possibilité d'évaluer les compétences du salarié en situation de travail mais aussi à ce dernier de juger si les missions qui lui sont confiées au sein de l’entreprise lui conviennent réellement. C’est donc un moment crucial permettant à chacun de confirmer son choix !
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Lu pour vous : « Le droit des contrats : Mode d’emploi » de Yann MOTTURA
Si les notions de droit, de procédures légales, de contenu d'un contrat... sont des concepts d'ordinairement réservés aux initiés et aux juristes, le livre de Yann Mottura "Le droit des contrats : Mode d'emploi" est un ouvrage de vulgarisation, rédigé justement à l'intention de tout un chacun qui veut comprendre et appréhender, d'un point de vue pratique les principes et usages découlant d'une relation contractuelle. L'auteur aborde à travers cet ouvrage les différentes notions et thématiques relatives au contrat, depuis son élaboration, lors de son application et finalement, lors de la cessation d'une relation contractuelle.
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Formation professionnelle : Top 10 des idées reçues
Compliquée à financer, inaccessible aux professionnels des PME, superflu lorsque l’on recherche un emploi… la formation professionnelle est source de beaucoup d’a priori. Ils sont cependant 6 demandeurs d’emploi sur 10 à trouver un poste moins de 6 mois après avoir suivi une formation ! Découvrez la suite en infographie.
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Congés payés : organisez-vous avant l’été !
L’employeur ne doit pas attendre les premiers rayons de soleil pour organiser les congés payés ! En effet, si l’été est la période au cours de laquelle la plupart des congés payés sont pris, il est nécessaire d’organiser les départs en vacances des salariés plusieurs semaines, et même plusieurs mois à l’avance ! Le Code du travail impose d’ailleurs à l’employeur de respecter un calendrier précis et de nombreuses règles.
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Le crédit d’impôt recherche : principes et dernières évolutions législatives
Le crédit d'impôt recherche est le crédit d'impôt le plus connu et le plus médiatisé avec le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi). L'ampleur du niveau de l'avantage qu'il procure aux entreprises a d'ailleurs plusieurs fois été critiquée par la Cour des comptes. En effet, le crédit d'impôt recherche (CIR) offre aux entreprises présentent sur le territoire national, une "ristourne" d'impôt sur les bénéfices à hauteur de 30% des dépenses consacrées à la recherche et au développement (5% au-delà de 100 millions €).
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Visites médicales : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Par principe, chaque salarié doit pouvoir bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Si certaines visites médicales doivent obligatoirement être organisées (visites médicales d’embauche, visites médicales périodiques, visites médicales de reprise) d’autres visites, au contraire demeurent facultatives (par exemple, la visite de pré reprise).
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