La santé au travail n’est pas uniquement l’affaire du médecin ou de l’inspecteur du travail. En effet, la loi impose à l'employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. L’employeur a ainsi l’obligation de prendre toutes les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires mais aussi d’informer et de former ses salariés sur ces risques. Depuis quelques années maintenant, les risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail font d’ailleurs partie des principaux défis à relever dans le domaine de la santé. Retraçons ci-dessous les principales obligations de l’employeur en matière de santé au travail.
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Tout comme l'ensemble des flux achats et ventes de l'entreprise, les mouvements issus de la paye mensuelle nécessitent de procéder à des enregistrements comptables conformément à la législation. Ces écritures nécessitent de maîtriser la technique de la partie double (débit et crédit). Elles vont ensuite s'intégrer dans le bilan et le compte de résultat. Nous proposons dans article de revenir sur cette démarche, peu évidente pour les non comptables en centrant l'analyse sur les charges de personnel.
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Dans certains secteurs d’activité, le recours aux astreintes est indispensable, notamment pour faire face aux demandes des clients. Nous allons exposer ci-dessous les modalités pratiques à respecter pour mettre en place des astreintes dans l’entreprise. Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise (C. trav. art. L3121-9). A noter : adoptée le 8 août 2016, la loi El Khomri dite « loi Travail » modifie en profondeur de nombreuses dispositions du Code du travail, notamment en matière de licenciement économique, d’heures supplémentaires, de visites médicales au travail ou encore de temps de travail. Ainsi, parmi ces diverses mesures, la mise en place des astreintes est simplifiée…    
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Dans une interview donnée récemment au journal Les Echos, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures fiscales et sociales en faveur de l'emploi et de la compétitivité. Les PME verraient le montant de leur impôt sur les sociétés diminuer et le taux du CICE passerait notamment à 7%. Ces récentes annonces sont l'opportunité pour rappeler les modalités de calcul de l'IS à taux réduit et du CICE ainsi que les enjeux de ces récentes annonces.
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Quand et comment mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi ?
Les dernières jurisprudences en matière de droit du travail s'intéressent aux conditions de mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Elles cherchent notamment à répondre à une question centrale : quel est le périmètre couvert par la notion de "catégorie professionnelle", indispensable à la détermination d'un ordre de licenciement ?
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